Guides

Papiers et factures

Ce qu'il faut garder, ce que la loi exige, et ce que ça vaut à la vente.

Ce qu'il faut garder

• Le carnet d'entretien de la maison est-il obligatoire ? Le carnet d'information du logement : pour quelles maisons, ce qu'il contient, qui le tient, et quoi garder en plus.
• Factures de travaux : combien de temps les garder ? Dix ans au moins pour les gros travaux, deux pour la chaudière et le ramonage, et ce qui sert à la revente.
• Le certificat de ramonage : contenu, délai, conservation Ce qu'il doit dire, qui le délivre et quand, combien de temps le garder, l'assurance, la perte, la location.
• Retrouver l'historique des travaux d'une maison Papiers de la vente, permis en mairie, cadastre, archives : retrouver les travaux d'une maison et les noter.
• Quelle application pour le carnet d'entretien de la maison ? Rappels, factures, carnet d'information : ce que font les applications, d'après leurs éditeurs.
• Combien de temps garder les papiers de la maison ? Titre de propriété, assurance, impôts, énergie, bail, copropriété, voiture : chaque durée et son texte.

Location et copropriété

• Les réparations locatives : ce que paie le locataire La liste officielle partie par partie, ce qui reste au propriétaire, l'état des lieux et le dépôt de garantie.
• L'entretien de la chaudière : locataire ou propriétaire ? Le bail, les charges, la chaudière collective, le meublé, la panne et le remplacement : qui paie quoi.
• Le carnet d'entretien de copropriété : contenu, obligations Ce que le syndic y inscrit, qui peut le consulter, sa remise à l'acheteur d'un lot, et la fiche synthétique.
• L'entretien du jardin : locataire ou propriétaire ? Pelouse, taille, élagage : ce que le décret confie au locataire, ce qui reste au bailleur, l'état des lieux.

Vendre, acheter du neuf

• Vendre sa maison : les documents à réunir Les diagnostics et leur validité, le titre de propriété, la copropriété, le CIL, et les factures qui aident.
• Plus-value : les factures de travaux qui la réduisent Travaux retenus ou exclus, factures exigées, forfait de 15 % après cinq ans : ce qui réduit la plus-value.
• Parfait achèvement, biennale, décennale : les délais Un an, deux ans, dix ans après la réception : ce que couvre chaque garantie, et comment la faire jouer.
• L'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ? Qui doit la souscrire, pour quels travaux, ce que l'on risque sans elle, la revente, le refus d'un assureur.
• La durée de validité des diagnostics immobiliers DPE, plomb, amiante, termites, gaz, électricité, état des risques : la validité de chacun, vente et location.