Commencez par les papiers de la vente : le dossier de diagnostic technique, le carnet d'information du logement s'il existe, et l'attestation d'assurance des travaux de moins de dix ans, annexée à l'acte. Consultez ensuite en mairie les permis et déclarations de travaux, puis le cadastre et les actes anciens aux archives. Notez enfin chaque nouveau chantier.

Historique des travaux d’une maison : par où commencer pour le retrouver ?

Par les papiers de la vente, qui renseignent sur les travaux récents. Viennent ensuite la mairie, qui garde les permis de construire et les déclarations de travaux, puis les archives départementales et le service de la publicité foncière, pour la construction, les agrandissements et les anciens propriétaires. Chaque source couvre une époque et un type de travaux.

Aucune source ne réunit tout. Nous n’avons trouvé aucun texte qui impose de tenir, pour toute maison, la liste de ses travaux : le seul carnet prévu pour un logement, le carnet d’information du logement, ne vise que les logements construits ou rénovés énergétiquement depuis le 1^er janvier 2023. Pour le reste, l’historique se reconstitue pièce par pièce, du plus récent au plus ancien :

• les papiers de la vente, remis par le vendeur ou annexés à l’acte : les derniers travaux et leurs garanties ;
• les papiers du vendeur, qu’il n’est pas tenu de donner : factures, notices, autorisations ;
• la mairie : les permis de construire, les déclarations préalables, les déclarations d’achèvement ;
• les archives départementales : le cadastre, pour dater la construction et les agrandissements ;
• la publicité foncière et les archives des notaires : les propriétaires successifs et les actes de vente.

Ce que le vendeur doit remettre : diagnostics, carnet d’information du logement, attestations d’assurance

Trois pièces sont prévues par les textes : le dossier de diagnostic technique, annexé à la promesse ou à l’acte de vente ; le carnet d’information du logement, pour une maison construite ou rénovée énergétiquement depuis 2023 ; et, pour des travaux de moins de dix ans, l’attestation d’assurance des entreprises, annexée à l’acte.

• Le dossier de diagnostic technique. « En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente » (article L. 271-4 du code de la construction et de l’habitation). Constat plomb, état de l’amiante, états des installations de gaz et d’électricité, diagnostic de performance énergétique : ce sont des états de la maison au jour du diagnostic, pas la liste de ses travaux. Leur détail est dans notre guide Vendre sa maison : les documents à réunir. Avec le numéro d’un DPE, l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME permet de retrouver le diagnostic ou son attestation.
• Le carnet d’information du logement. Il existe si la construction, ou certains travaux de rénovation énergétique, ont fait l’objet d’un permis, d’une déclaration préalable ou d’un devis accepté à compter du 1^er janvier 2023 (article L. 126-35-4). Pour ces travaux, il comporte « les dates et la description des travaux ainsi réalisés » (article L. 126-35-7), et il est « transmis à l’acquéreur lors de toute mutation du logement » (article L. 126-35-10). C’est, pour ces chantiers, un historique tout fait.
• L’attestation d’assurance des travaux récents. Si un acte transfère la propriété moins de dix ans après la réception de travaux soumis à l’assurance obligatoire, « mention doit être faite dans le corps de l’acte ou en annexe de l’existence ou de l’absence des assurances », et l’attestation d’assurance y est annexée (article L. 243-2 du code des assurances). Relisez votre acte : ses annexes signalent les travaux de moins de dix ans.

Ces derniers travaux vous concernent directement : le constructeur répond des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage « envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage » (article 1792 du Code civil), pendant dix ans à compter de la réception (article 1792-4-1). Le détail de ces garanties est dans notre guide parfait achèvement, biennale, décennale.

Si la maison est un lot de copropriété, le vendeur remet aussi, au plus tard à la promesse, « le carnet d’entretien de l’immeuble » (article L. 721-2) ; son contenu est détaillé dans notre guide du carnet d’entretien de copropriété.

Ce qu’il faut demander en plus au vendeur : factures, permis, notices

Nous n’avons trouvé aucun texte qui oblige le vendeur à remettre ses factures, ses autorisations d’urbanisme ou ses attestations d’entretien. Demandez-les quand même, avant la signature : ce sont elles qui donnent les dates, les entreprises et le détail de chaque chantier, que les diagnostics ne disent pas.

La liste à lui soumettre :

• les factures des travaux importants, avec l’attestation d’assurance de chaque entreprise, que les professionnels soumis à l’assurance obligatoire joignent à leurs devis et factures (article L. 243-2 du code des assurances) ;
• les procès-verbaux de réception, qui datent le départ des garanties ;
• les permis de construire et les déclarations préalables obtenus pour la maison, avec la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, que le bénéficiaire du permis établit et adresse ou dépose à la mairie (article R. 462-1 du code de l’urbanisme) ;
• les dernières attestations d’entretien — chaudière, ramonage — pour dater les prochains passages : voir notre guide Vous venez d’acheter : les entretiens de la première année ;
• les notices et bons de garantie des équipements, et les coordonnées des entreprises qui sont intervenues.

Permis de construire et déclarations de travaux : les consulter en mairie

Les autorisations d’urbanisme que détient la mairie sont des documents administratifs : vous pouvez en demander la communication, sans avoir à motiver votre demande. La consultation sur place est gratuite, l’envoi par courriel d’un document numérique aussi ; une copie papier peut être facturée au coût de la reproduction. La mairie dispose d’un mois pour répondre.

Le droit vient du code des relations entre le public et l’administration : les administrations « sont tenues de publier en ligne ou de communiquer les documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande » (article L. 311-1). Un document produit ou reçu par une mairie est un document administratif, rappelle Service-Public.fr. Le dossier de chaque permis y est consultable : le panneau d’affichage d’un permis indique d’ailleurs « l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté » (article A. 424-16 du code de l’urbanisme).

Comment faire, d’après l’article L. 311-9 et Service-Public.fr :

• La demande peut être orale ou écrite ; l’écrit garde une preuve datée. Elle doit être précise : donnez l’adresse, la référence cadastrale de la parcelle et, si vous les connaissez, les années ou le nom du propriétaire de l’époque.
• Le mode d’accès est à votre choix, dans la limite des possibilités de la mairie : consultation gratuite sur place, courriel gratuit, ou copie à vos frais — 0,18 € par page A4 en noir et blanc au plus. Pour des plans grand format d’architecte, si la mairie doit confier la reproduction à un prestataire, elle peut vous en adresser le devis, a précisé le ministère en 2019.
• Sans réponse dans un mois, la demande est refusée. Vous avez alors deux mois pour saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), gratuitement ; cette saisine est en principe obligatoire avant un recours au tribunal.
• Les dossiers anciens ont pu être versés aux archives publiques : vous pouvez alors vous adresser au service d’archives concerné.

Le dossier d’un permis donne la nature du projet, sa date, les plans et, s’il y en a un, le nom de l’architecte : de quoi dater un agrandissement ou une transformation.

Le cadastre et les archives départementales : dater la construction et les agrandissements

Pour une maison ancienne, le cadastre est la source principale. Ses registres, conservés aux archives départementales, donnent les propriétaires successifs et les dates de vente, et permettent de dater une construction ou un agrandissement par la première année où il a été imposé. La recherche part de la section et du numéro de la parcelle.

Une publication des Archives départementales de l’Ain, relayée par FranceArchives, le résume ainsi : les documents du cadastre, « consultables dans les services d’Archives départementales, vous offrent la possibilité de connaître les noms des propriétaires, la date de la construction d’une maison, les dates de vente et de situer les habitations sur les plans ». Ils permettent de suivre « les propriétaires successifs et les aménagements ou reconstructions ».

La méthode, d’après la fiche des Archives départementales de la Dordogne :

• Trouvez la parcelle. Il faut « la section et le numéro de la parcelle », la nature de la propriété, bâtie ou non, ou le nom du propriétaire à l’époque. Les références actuelles se trouvent sur le plan cadastral en ligne de la DGFiP, par l’adresse ; pour remonter à l’ancien cadastre, comparez-les avec les anciens plans au service du cadastre ou en mairie.
• Lisez les trois documents : le plan cadastral, les états de section, qui en sont la légende, et la matrice cadastrale, qui suit chaque propriétaire et ses mutations.
• Repérez les abréviations des matrices des propriétés bâties : « CN », construction nouvelle, sert à « dater » une maison « du point de vue de la première année d’imposition » ; « AC » signale une « addition de construction », elle aussi datée par sa première année d’imposition.

Il a une limite, que la même fiche rappelle : « le cadastre, document fiscal, transcrit uniquement les éléments utiles au calcul de l’impôt ». D’où le recours à l’enregistrement, aux hypothèques et aux fonds notariaux. FranceArchives rassemble les fiches pratiques des archives départementales sur chacune de ces sources, et la liste des plans cadastraux mis en ligne.

Les actes anciens : anciens propriétaires, ventes et archives des notaires

Le service de la publicité foncière délivre à toute personne l’identité des propriétaires successifs, le prix des ventes et la copie des actes publiés ; il répond dans les dix jours. Les documents les plus anciens peuvent avoir rejoint les archives départementales, où les minutes des notaires deviennent communicables de plein droit 75 ans après leur date.

• La publicité foncière. « Toute personne physique ou morale peut demander des informations sur un bien immobilier » : « identité des propriétaires successifs », « prix des différentes ventes », « copie des documents de vente immobilière », donation (Service-Public.fr). Le service est tenu de délivrer, « à tous ceux qui le requièrent », copie ou extrait des documents déposés dans les cinquante années précédant la demande, et, sous dix jours, des extraits du fichier immobilier (article 2443 du Code civil). Les formulaires diffèrent selon que les documents ont été inscrits avant ou après le 1^er janvier 1956, et les tarifs figurent sur la notice de chacun.
• Les archives départementales. Quand le service a transféré le document demandé aux archives départementales, il doit vous en informer, précise Service-Public.fr.
• Les minutes des notaires. Elles sont communicables de plein droit « soixante-quinze ans à compter de la date du document » (article L. 213-2 du code du patrimoine). FranceArchives signale les archives notariales numérisées par les services d’archives.

Chaque acte retrouvé donne une date et un nom : de quoi reprendre la recherche dans la matrice cadastrale, ou chez le notaire suivant.

Tenir l’historique des travaux à jour : le carnet d’information du logement, et le reste

Pour une maison construite ou rénovée énergétiquement depuis le 1^er janvier 2023, le propriétaire tient à jour le carnet d’information du logement, avec les dates et la description des travaux. Pour les autres chantiers, nous n’avons trouvé aucun texte qui impose un registre : c’est une habitude, mais elle servira pour les garanties, à la revente et pour la plus-value.

« Le carnet d’information du logement est établi et mis à jour par le propriétaire du logement » (article L. 126-35-5). Son contenu, les travaux qui le déclenchent et sa remise à l’acheteur sont détaillés dans notre guide du carnet d’entretien de la maison et du CIL.

Tout ce qui sort de ce carnet mérite d’être noté de la même façon, chantier par chantier, pour trois raisons :

• Les garanties. Pendant dix ans après la réception, la décennale profite aussi à l’acheteur ; à la revente, l’acte mentionne les assurances des travaux de moins de dix ans. Sans la date et l’entreprise, l’acheteur ne saura pas à qui s’adresser.
• La plus-value. Hors résidence principale, les factures d’entreprise de construction, d’agrandissement ou d’amélioration réduisent la plus-value imposable : voir Plus-value : les factures de travaux qui la réduisent.
• La mémoire de la maison. Le propriétaire suivant fera la même recherche que vous : un historique tenu lui en épargne une bonne partie.

Pour chaque chantier, notez la date, l’entreprise, la nature des travaux, le montant, l’autorisation d’urbanisme s’il y en a une, et la date de réception.

Ce qu’il faut garder pour que l’historique de la maison serve

Gardez ensemble, pour chaque chantier, la facture, l’attestation d’assurance de l’entreprise, le procès-verbal de réception et l’autorisation d’urbanisme ; et, pour la maison, l’acte d’achat avec ses annexes et les copies obtenues en mairie ou aux archives. Rangées par chantier et datées, ces pièces forment l’historique.

• L’acte d’achat et ses annexes : le dossier de diagnostic technique, les attestations d’assurance des travaux récents, le carnet d’information du logement s’il existe.
• Les papiers obtenus du vendeur : factures, procès-verbaux de réception, permis, notices.
• Les copies obtenues en mairie : arrêtés de permis, plans, déclaration d’achèvement.
• Les notes de vos recherches aux archives : références des parcelles, cotes des registres consultés, années repérées dans les matrices.
• Vos propres chantiers, au fur et à mesure : devis signé, facture, attestation d’assurance, procès-verbal de réception.

Pour la durée de conservation de chaque facture, voir notre guide Factures de travaux : combien de temps les garder ?

L’historique des travaux de la maison, sans y penser

Une fois l’histoire de la maison retrouvée, il reste à ne plus la perdre. C’est ce que cärn garde pour vous : dans le carnet d’une maison, chaque intervention porte sa date, son montant, qui a payé et ses justificatifs — factures, attestations, photos. Un pense-bête garde ce qui ne rentre nulle part ailleurs, comme la référence cadastrale de la parcelle.

Le carnet se partage gratuitement : chaque membre du carnet voit qui a fait quoi. Avec cärn+, l’export PDF et ZIP réunit tout l’historique du carnet, chaque facture à la suite de son intervention : de quoi le transmettre en une fois au prochain propriétaire.

Questions fréquentes

Peut-on consulter le permis de construire de sa maison en mairie ?

Oui, vous pouvez consulter en mairie le permis de construire de votre maison. Les documents administratifs que détient la mairie sont communiqués aux personnes qui en font la demande (article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration). La consultation sur place est gratuite, et vous n'avez pas à motiver votre demande, précise Service-Public.fr.

Le vendeur doit-il remettre ses factures de travaux ?

Nous n'avons trouvé aucun texte qui oblige le vendeur à remettre ses factures de travaux. Mais si des travaux couverts par l'assurance obligatoire ont moins de dix ans, l'acte de vente mentionne l'existence ou l'absence de cette assurance, et l'attestation d'assurance y est annexée (article L. 243-2 du code des assurances). Demandez les factures avant la signature.

Comment savoir en quelle année une maison a été construite ?

L'année de construction d'une maison se retrouve par le cadastre, consultable aux archives départementales. Ses registres permettent de connaître « la date de la construction d'une maison », selon FranceArchives. Dans les matrices, la mention d'une construction nouvelle donne la première année où elle a été imposée.

Comment connaître les anciens propriétaires d'une maison ?

Les anciens propriétaires d'une maison se retrouvent auprès du service de la publicité foncière : toute personne peut y obtenir l'identité des propriétaires successifs, le prix des ventes et la copie des actes, selon Service-Public.fr. Pour les documents les plus anciens, adressez-vous aux archives départementales.

Qui tient le carnet d'information du logement ?

Le carnet d'information du logement est tenu par le propriétaire : il l'établit et le met à jour (article L. 126-35-5 du code de la construction et de l'habitation). Ce carnet ne concerne que les maisons construites ou rénovées énergétiquement dans les conditions de la loi depuis le 1er janvier 2023, et il est transmis à l'acheteur à chaque vente.

Sources (20)

1. Code de la construction et de l'habitation, article L. 271-4 (dossier de diagnostic technique) — Légifrance — consulté le 29 septembre 2026
2. Code de la construction et de l'habitation, articles L. 126-35-2 à L. 126-35-11 (carnet d'information du logement) — Légifrance — consulté le 29 septembre 2026
3. Code des assurances, article L. 243-2 — Légifrance — consulté le 29 septembre 2026
4. Code civil, article 1792 (garantie décennale) — Légifrance — consulté le 29 septembre 2026
5. Code civil, article 1792-4-1 (délai de dix ans) — Légifrance — consulté le 29 septembre 2026
6. Code de la construction et de l'habitation, article L. 721-2 (vente d'un lot de copropriété) — Légifrance — consulté le 29 septembre 2026
7. Code des relations entre le public et l'administration, article L. 311-1 (droit à communication) — Légifrance — consulté le 29 septembre 2026
8. Code des relations entre le public et l'administration, articles L. 311-9 et suivants (modalités de communication) — Légifrance — consulté le 29 septembre 2026
9. Code de l'urbanisme, article A. 424-16 (panneau d'affichage du permis) — Légifrance — consulté le 29 septembre 2026
10. Code de l'urbanisme, article R. 462-1 (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) — Légifrance — consulté le 29 septembre 2026
11. Code civil, article 2443 (délivrance des renseignements par la publicité foncière) — Légifrance — consulté le 29 septembre 2026
12. Code du patrimoine, article L. 213-2 (délais de communication des archives publiques) — Légifrance — consulté le 29 septembre 2026
13. Accès aux documents administratifs — Service-Public.fr (F2467) — consulté le 29 septembre 2026
14. Comment obtenir des renseignements immobiliers ? — Service-Public.fr (F17759) — consulté le 29 septembre 2026
15. Communication de documents en matière d'urbanisme, question écrite n° 11021, réponse du 5 septembre 2019 — Sénat — consulté le 29 septembre 2026
16. Faire l'histoire d'une propriété foncière, d'une maison ou d'un immeuble — FranceArchives — consulté le 29 septembre 2026
17. Ma maison c'est toute une histoire (Archives départementales de l'Ain) — FranceArchives — consulté le 29 septembre 2026
18. Le cadastre, fiche d'aide à la recherche — Archives départementales de la Dordogne — consulté le 29 septembre 2026
19. Service de consultation du plan cadastral — cadastre.gouv.fr (DGFiP) — consulté le 29 septembre 2026
20. Observatoire DPE-Audit : trouver un DPE — ADEME — consulté le 29 septembre 2026

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