Conditions générales d’utilisation — cärn

Version de travail du 2026-08-28. À FAIRE RELIRE PAR UN JURISTE avant publication. Rédigé par Claude, qui n’est pas juriste. Le texte décrit fidèlement le fonctionnement réel de l’application ; les clauses de responsabilité et de résiliation, en particulier, méritent un regard professionnel.

Ces CGU concernent l’application cärn uniquement. Le site getcarn.com ne propose ni compte, ni dépôt de contenu, ni service : il n’a pas de contrat d’usage à faire accepter.

Dernière mise à jour : [DATE DE PUBLICATION]

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application cärn, qui permet de tenir des carnets d’entretien (logement, véhicule ou autre) : pense-bêtes, échéances datées, historique des interventions, et partage de ces carnets avec d’autres personnes.

L’application est éditée par : [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale, statut, adresse]

Contact : contact@getcarn.com

2. Acceptation

L’utilisation de l’application vaut acceptation des présentes conditions. Elles vous sont présentées avant la création de votre compte, et restent accessibles à tout moment depuis l’application.

Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’application.

3. Accès au service

3.1 Compte

L’utilisation nécessite un compte Google. Vous êtes responsable de la sécurité de ce compte : toute action effectuée depuis votre session est réputée être la vôtre.

3.2 Âge minimum

L’application est réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans.

[À VÉRIFIER : seuil retenu pour la France. Une diffusion hors de France peut imposer un autre seuil — référence B12.]

3.3 Gratuité

L’application est actuellement gratuite dans son intégralité. Une offre payante pourra être introduite ultérieurement ; elle ferait alors l’objet de conditions distinctes, et ne rendrait pas payant ce qui est aujourd’hui gratuit sans que vous en soyez informé au préalable.

4. Ce que vous vous engagez à faire

Vous vous engagez à :

  • ne pas utiliser l’application à des fins illicites ;
  • ne pas y déposer de contenu illicite, injurieux, ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
  • ne pas tenter d’accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, ni de contourner les mécanismes de sécurité ;
  • ne pas perturber le fonctionnement du service.

⚠️ N’inscrivez pas d’informations sensibles dans vos carnets (données de santé, opinions, identifiants bancaires). L’application n’est pas conçue pour en recevoir et ne leur applique aucune protection particulière.

5. Le partage de carnets

C’est la fonction la plus structurante de l’application, et celle dont les conséquences doivent être comprises avant usage.

Quand vous partagez un carnet, ou que vous en rejoignez un :

  • votre nom et votre adresse email deviennent visibles de tous les membres de ce carnet ;
  • tous les membres accèdent à l’intégralité du contenu du carnet, y compris ce qui y a été ajouté avant leur arrivée ;
  • tous les membres peuvent y ajouter, modifier et supprimer des éléments. Les droits d’écriture sont volontairement identiques pour tous ;
  • seul le propriétaire du carnet peut le supprimer entièrement. Les autres membres peuvent le quitter.

En partageant un carnet, vous acceptez que ces informations soient portées à la connaissance des personnes que vous invitez. Ne partagez qu’avec des personnes de confiance.

Ce que vous écrivez dans un carnet partagé y reste si vous le quittez ou supprimez votre compte : ce contenu appartient aussi aux autres membres. Il est alors anonymisé (« Membre supprimé »), mais il n’est pas effacé.

6. Vos contenus

Vous restez propriétaire de tout ce que vous inscrivez dans vos carnets. Aucun droit d’exploitation ne nous est cédé.

Nous accédons à ces contenus uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service et à sa maintenance.

7. Disponibilité et évolutions

L’application est fournie en l’état. Elle est en cours de développement : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

Nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue, ni l’absence d’erreurs. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ou du fait de nos prestataires techniques.

8. Responsabilité

⚠️ L’application est un outil d’aide à la mémoire, pas un conseil.

Les suggestions d’entretien proposées sont indicatives et ne remplacent ni la réglementation applicable, ni l’avis d’un professionnel. Il vous appartient de vérifier vos obligations légales (contrôle technique, ramonage, diagnostics obligatoires…) auprès des sources officielles.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • rappel non reçu, reçu en retard, ou non consulté ;
  • dommage résultant d’une échéance manquée ;
  • perte de contenu résultant d’une action d’un membre d’un carnet partagé, ou de la suppression de votre propre compte ;
  • indisponibilité imputable à un prestataire technique.

[À FAIRE RELIRE : la portée des exclusions de responsabilité doit être vérifiée au regard du droit de la consommation.]

9. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application (« Mon compte »). Cette action est immédiate et irréversible. Ses effets exacts sont décrits dans la politique de confidentialité.

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après vous en avoir informé lorsque cela est possible.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de modification importante, vous en serez informé dans l’application. La poursuite de l’utilisation après information vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.

[À COMPLÉTER : mention du médiateur de la consommation, obligatoire dès lors qu'il existe une offre payante à destination de consommateurs.]