Non. En France, nous n'avons trouvé aucun texte qui impose un détecteur de monoxyde de carbone dans un logement ; la DGCCRF le confirme, et la proposition de loi déposée en novembre 2024 n'a pas été votée. La loi impose des locaux ventilés, l'entretien annuel des appareils à combustion et le ramonage des conduits.

Le détecteur de monoxyde de carbone est-il obligatoire dans un logement ? Ce que disent les textes en vigueur

Non. En France, nous n’avons trouvé aucun texte qui impose un détecteur de monoxyde de carbone dans un logement, qu’il soit occupé par son propriétaire ou loué. La DGCCRF l’écrit en toutes lettres : contrairement aux détecteurs de fumée, ces appareils « ne sont pas obligatoires dans les habitations ». La loi impose autre chose : des locaux ventilés et des appareils entretenus.

Le code de la construction et de l’habitation consacre pourtant une section entière à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone. Son principe tient en une phrase : « Les bâtiments sont conçus, construits, rénovés et équipés de façon à prévenir les intoxications par le monoxyde de carbone » (article L. 153-4). Les articles R. 153-2 à R. 153-8 qui l’appliquent parlent d’entrée d’air et d’évacuation des produits de combustion. Nous avons relu, le 1^er octobre 2026, les neuf articles de ce code qui mentionnent le monoxyde de carbone : aucun ne cite un détecteur.

Le détecteur de fumée, lui, a son article : « Chaque logement […] est équipé d’au moins un détecteur de fumée » (article R. 142-2) — tout est dans notre guide du détecteur de fumée. Les deux appareils ne se confondent pas, et l’obligation de l’un ne vaut pas pour l’autre.

Cette absence est un choix. Interrogé à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a répondu le 31 octobre 2023 que « le recours systématique aux détecteurs avertisseurs autonomes de monoxyde de carbone (DAACO) n’a jusqu’à présent pas été encouragé par les autorités françaises », et qu’il privilégie « à ce stade » le bon fonctionnement des appareils à combustion et l’information des occupants.

Proposition de loi sur le détecteur de monoxyde de carbone obligatoire : où en est-elle ?

Une proposition de loi n° 606 « visant à rendre obligatoire l’installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements » a été déposée à l’Assemblée nationale le 19 novembre 2024, puis renvoyée à la commission des affaires économiques. Au 1^er octobre 2026, son dossier législatif n’indique aucune autre étape. Ce n’est pas une loi.

Le texte proposé reprend le modèle du détecteur de fumée. S’il était adopté tel quel, il prévoirait :

• quels logements : ceux dotés d’un appareil de chauffage, de cuisson ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant un combustible solide, liquide ou gazeux ;
• qui installe : le propriétaire, qui poserait au moins un détecteur et vérifierait son fonctionnement à l’état des lieux si le logement est loué ;
• qui entretient : l’occupant, locataire ou propriétaire, qui veillerait à son bon fonctionnement et le remplacerait si nécessaire ;
• quel modèle : un détecteur « normalisé », dont les caractéristiques seraient fixées par un décret en Conseil d’État.

Rien de cela ne s’applique aujourd’hui : la proposition n’a été ni examinée ni votée. Elle n’est pas la première. Une proposition n° 504, déposée le 29 octobre 2024, a été retirée par son auteur le jour où la n° 606 a été déposée. Au Sénat, une proposition du 23 février 2024 est aujourd’hui caduque. L’exposé des motifs de la n° 606 le reconnaît : de nombreuses propositions ont été déposées « depuis plus de 15 ans », et « aucune obligation n’a vu le jour ».

Si vous lisez qu’un détecteur de monoxyde de carbone est obligatoire, ou le sera à telle date, demandez le texte : nous n’en avons trouvé aucun.

Ce que la loi impose vraiment contre le monoxyde de carbone : entrée d’air, évacuation des fumées, entretien et ramonage

Trois choses : une pièce où l’appareil reçoit de l’air et évacue ses fumées vers l’extérieur, un entretien des appareils à combustion par un professionnel, et le ramonage des conduits. Ces obligations figurent dans trois codes. Ce sont elles, et non un détecteur, que les textes retiennent contre le monoxyde de carbone.

• Une entrée d’air et une évacuation. La pièce qui reçoit de façon fixe un appareil de chauffage ou de production d’eau chaude de 70 kW au plus, à combustible solide, liquide ou gazeux, doit avoir une entrée d’air permanente — si l’appareil brûle l’air de la pièce — et un système d’évacuation des produits de combustion vers l’extérieur (article R. 153-2). Les appareils à circuit de combustion étanche en sont dispensés. Dans les logements existants, ces équipements sont « à la charge du propriétaire », selon le même code.
• L’entretien annuel de la chaudière. Une chaudière de 4 à 400 kW au gaz, au fioul ou au bois est entretenue chaque année civile par un professionnel (code de l’environnement, articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9). C’est pendant cette visite que le monoxyde de carbone est mesuré dans la pièce : à 50 ppm ou plus, le professionnel vous enjoint de laisser la chaudière à l’arrêt (arrêté du 15 septembre 2009, article 3). Le détail est dans notre guide de l’entretien de la chaudière.
• L’entretien du poêle ou de l’insert, et le ramonage. Les autres appareils à combustion sont entretenus au moins tous les douze mois, et les conduits de fumée ramonés au moins tous les douze mois (code de la santé publique, articles R. 1331-68 et R. 1331-71). Une cheminée à foyer ouvert échappe à l’entretien, pas au ramonage. Voir nos guides du ramonage et du poêle à granulés.

Le code de la construction et de l’habitation prévoit une amende pour la première de ces règles : le propriétaire d’un local existant qui ne met pas en place l’entrée d’air et l’évacuation encourt une contravention de la 3^e classe (article R. 184-6), soit 450 € au plus.

Locataire ou propriétaire : qui fait quoi contre le monoxyde de carbone ?

Le propriétaire répond du logement : entrée d’air, évacuation des fumées, équipements de chauffage conformes. L’occupant répond de l’usage : il fait entretenir la chaudière et ramoner le conduit, sauf clause contraire du bail, et ne bouche pas les aérations. Pour le détecteur, nous n’avons trouvé aucun texte qui répartisse quoi que ce soit.

• Le propriétaire met en place l’entrée d’air et l’évacuation (article R. 153-5). S’il loue, il doit un logement décent : des équipements de chauffage et de production d’eau chaude « conformes aux normes de sécurité » et « en bon état d’usage et de fonctionnement », et une aération suffisante (décret n° 2002-120, article 2).
• L’occupant fait entretenir la chaudière individuelle (article R. 224-41-5 du code de l’environnement) et ramoner le conduit (article R. 1331-73 du code de la santé publique), « sauf stipulation contraire du bail ». Et il « ne doit pas entraver le bon fonctionnement de l’entrée d’air et du système d’évacuation » (article R. 153-6 du code de la construction et de l’habitation) : une grille bouchée pour couper un courant d’air est précisément ce que le texte interdit.

Le partage entre bailleur et locataire pour la chaudière est détaillé dans notre guide chaudière : locataire ou propriétaire.

Ce que recommandent Santé publique France et les ministères : entretenir, aérer, ventiler

Faire vérifier et entretenir chaque année les appareils de chauffage et de production d’eau chaude, faire ramoner les conduits, aérer dix minutes par jour, ne jamais boucher les entrées d’air, et utiliser chaque appareil comme sa notice le prévoit. Le détecteur ne figure pas parmi les gestes que citent Santé publique France et le ministère de la Transition écologique.

Chaque année, environ 1 300 épisodes d’intoxication accidentelle, impliquant près de 3 000 personnes, sont déclarés aux autorités sanitaires, selon Santé publique France ; le gaz est responsable d’une centaine de décès par an, selon le ministère de la Santé. Il résulte d’une combustion incomplète, quel que soit le combustible : bois, gaz, fioul, charbon, pétrole, essence. Les gestes recommandés :

• Avant l’hiver, faire vérifier et entretenir par un professionnel qualifié les installations de chauffage et de production d’eau chaude, ainsi que les conduits de fumée — dans la résidence principale, et dans la résidence secondaire le cas échéant. Notre guide pour préparer la maison pour l’hiver place ces rendez-vous dans la saison.
• Chaque jour, aérer le logement au moins dix minutes, même s’il fait froid.
• Toute l’année, garder la ventilation en état et ne jamais obstruer les entrées et sorties d’air ; le ministère de la Transition écologique demande de veiller à ce que les conduits d’aération ou de VMC ne soient pas obstrués — voir l’entretien de la VMC.
• Un chauffage d’appoint à combustible ne fonctionne jamais en continu : pas plus de deux heures, selon le ministère.
• Un groupe électrogène se place toujours à l’extérieur du bâtiment.
• Une cuisinière, un four, un réchaud, un brasero ou un barbecue ne servent jamais à se chauffer.

Les détecteurs de monoxyde de carbone sont-ils fiables ? L’enquête de la DGCCRF

Pas toujours. En 2022 et 2023, la DGCCRF a contrôlé 53 établissements et fait analyser cinq détecteurs, choisis parce qu’ils paraissaient les plus susceptibles d’être dangereux : quatre présentaient une anomalie, dont deux jugés dangereux. L’échantillon était ciblé ; il ne dit pas la proportion d’appareils défaillants sur le marché.

Le détail, publié le 3 mars 2025 :

• deux détecteurs non conformes : l’un sans avertissement, dans sa notice, sur les effets chroniques de l’exposition au monoxyde de carbone ; l’autre pour une fin d’alarme trop longue après déclenchement ;
• deux détecteurs dangereux : l’un sans les marquages de sécurité que prévoit la norme NF EN 50291-1, l’autre pour une détection insuffisamment sensible du gaz ;
• sept anomalies formelles dans les établissements : règles de la vente à distance, étiquetage sans nom ni adresse du fabricant, ou qui n’était pas en français ;
• un détecteur « double fonction », fumée et monoxyde de carbone, dont la production a été arrêtée et qui a été retiré du marché.

L’enquête s’est soldée par un avertissement, quatre injonctions et une amende administrative. La précédente, publiée en 2016, relevait que la fiabilité s’était améliorée depuis 2010 : sur sept détecteurs prélevés, six étaient « non satisfaisants », surtout pour une information insuffisante de l’utilisateur, et aucun n’était dangereux.

La DGCCRF résume le risque : un produit mal conçu ou défectueux donne « un sentiment de fausse sécurité ». Le Gouvernement ajoute, dans sa réponse de 2023, que le marquage CE de ces détecteurs est apposé « au vu des seules caractéristiques électriques, indépendamment des performances de détection », et qu’un détecteur ne protège pas lors d’un dégagement rapide et massif de monoxyde de carbone.

Quel détecteur de monoxyde de carbone choisir, et où l’installer : la norme NF EN 50291

Un détecteur que son fabricant déclare conforme à la norme européenne NF EN 50291, mention qui doit figurer sur l’emballage : c’est le conseil du ministère de la Santé et de Service-Public.fr. Il se fixe à environ 1,50 m du sol, selon la DGCCRF, et non au plafond comme un détecteur de fumée.

Poser un détecteur reste un choix, et les pages officielles le traitent comme un complément. Ce qu’elles en disent :

• La norme. « Si vous choisissez aujourd’hui d’équiper votre logement d’un détecteur, assurez-vous au préalable que le détecteur que vous avez choisi soit déclaré par le fabricant conforme à la norme européenne NF EN 50291 », écrit le ministère de la Santé. Service-Public.fr donne le même conseil. La DGCCRF cite la version NF EN 50291-1 de 2018, qui prévoit des marquages de sécurité sur l’appareil.
• Le marquage CE ne suffit pas à juger de la détection, d’après la réponse du Gouvernement citée plus haut.
• La hauteur. Le boîtier d’un détecteur de monoxyde de carbone se place à 1,50 m du sol environ, celui d’un détecteur de fumée au plafond : c’est pourquoi la DGCCRF tient un appareil combinant les deux fonctions pour « en principe impossible ».
• L’étiquetage. Le nom et l’adresse du fabricant, et des indications en français : leur absence fait partie des anomalies relevées par la DGCCRF.

Nous n’avons trouvé aucune recommandation officielle sur la pièce où poser le détecteur, sur la fréquence à laquelle le tester ni sur sa durée de vie : sur ces points, c’est la notice du fabricant qui fait foi.

Que faire si le détecteur de monoxyde de carbone sonne, ou si des symptômes apparaissent ?

Aérer immédiatement en ouvrant portes et fenêtres, arrêter les appareils à combustion si c’est possible, sortir, puis appeler les secours : le 15, le 18 ou le 112, et le 114 pour les personnes malentendantes. Ne revenez pas dans le logement avant l’avis d’un professionnel. Ce sont les consignes du ministère de la Santé.

Deux points demandent de l’attention :

• Les symptômes trompent. Maux de tête, vertiges, faiblesse musculaire, nausées et vomissements : ils sont souvent pris pour une grippe ou une gastro-entérite. Le ministère donne deux indices : plusieurs personnes du même logement ont les mêmes signes, et ces signes s’atténuent quand elles en sortent.
• L’alarme du détecteur de fumée appelle le geste inverse. Le ministère de la Santé met en garde contre la confusion des deux alarmes : pour le monoxyde de carbone, on ouvre les fenêtres et on sort du logement, à l’inverse des consignes qu’il donne pour l’alarme d’un détecteur de fumée.

Après une intoxication due à une installation fixe de chauffage ou de production d’eau chaude, l’installation doit être mise à l’arrêt, et ne peut resservir qu’une fois remise en état (article R. 153-7 du code de la construction et de l’habitation).

Ce qu’il faut garder : attestations d’entretien, certificat de ramonage, notice du détecteur

Les papiers qui comptent sont ceux de l’entretien, parce que c’est lui que la loi exige :

• L’attestation d’entretien de la chaudière, remise dans les quinze jours et à garder au moins deux ans (article R. 224-41-8 du code de l’environnement). C’est la trace de la visite pendant laquelle le monoxyde de carbone a été mesuré.
• L’attestation de ramonage et celle de l’entretien du poêle ou de l’insert, à garder elles aussi au moins deux ans (article R. 1331-75 du code de la santé publique) — voir notre guide du certificat de ramonage.
• La facture et la notice du détecteur, si vous en posez un, avec sa date de pose : nous n’avons trouvé aucune durée de conservation fixée par un texte, mais la notice dit comment le tester et quand le remplacer.

Pour les autres papiers du logement, notre guide des durées de conservation donne les repères.

Se protéger du monoxyde de carbone sans y penser

Ce qui protège tient à deux rendez-vous par an, faciles à laisser passer : l’entretien de la chaudière et le ramonage. cärn les propose dès la création du carnet d’un logement, parmi les entretiens obligatoires, chacun avec sa fréquence et sa source. L’échéance est rappelée à chaque membre du carnet un mois, deux semaines et une semaine avant, puis le jour même ; « Je m’en occupe » prévient les autres que le rendez-vous est pris.

Après la visite, l’attestation reste rangée avec l’intervention, sa date et son montant. Et si vous posez un détecteur, sa référence tient dans un pense-bête.

Questions fréquentes

Le détecteur de monoxyde de carbone est-il obligatoire en location ?

Nous n'avons trouvé aucun texte qui impose un détecteur de monoxyde de carbone en location, ni au bailleur ni au locataire. Le bailleur doit en revanche un logement dont les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité et en bon état, et qui permet une aération suffisante (décret n° 2002-120, article 2).

Un détecteur de fumée détecte-t-il le monoxyde de carbone ?

Non, un détecteur de fumée ne détecte pas le monoxyde de carbone. Selon la DGCCRF, la double fonction est en principe impossible : le détecteur de monoxyde de carbone doit être installé à 1,5 m du sol, le détecteur de fumée au plafond. Un appareil vendu pour les deux usages a été retiré du marché.

Quelle norme pour un détecteur de monoxyde de carbone ?

La norme à retenir pour un détecteur de monoxyde de carbone est la norme européenne NF EN 50291. Le ministère de la Santé conseille de vérifier que le fabricant déclare le détecteur conforme à cette norme : la mention doit figurer sur l'emballage.

Y a-t-il une amende si l'on n'a pas de détecteur de monoxyde de carbone ?

Nous n'avons trouvé aucune amende pour l'absence de détecteur de monoxyde de carbone, puisque nous n'avons trouvé aucune obligation. L'amende qui existe vise autre chose : le propriétaire d'un local existant qui ne met pas en place l'entrée d'air et l'évacuation des produits de combustion encourt une contravention de la 3e classe (article R. 184-6 du code de la construction et de l'habitation).

Où en est la loi sur le détecteur de monoxyde de carbone obligatoire ?

La proposition de loi n° 606, qui vise à rendre obligatoire le détecteur de monoxyde de carbone dans les logements, a été déposée à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2024 et renvoyée à la commission des affaires économiques. Au 1er octobre 2026, son dossier législatif n'indique aucune autre étape : elle n'a été ni examinée ni votée.

Sources (20)

1. Détecteurs de monoxyde de carbone : des produits pas toujours fiables — DGCCRF — consulté le 1er octobre 2026
2. Sécurité des détecteurs de monoxyde de carbone — DGCCRF — consulté le 1er octobre 2026
3. Code de la construction et de l'habitation, article L. 153-4 (prévention des intoxications par le monoxyde de carbone) — Légifrance — consulté le 1er octobre 2026
4. Code de la construction et de l'habitation, articles R. 153-2 à R. 153-8 (prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les bâtiments d'habitation) — Légifrance — consulté le 1er octobre 2026
5. Code de la construction et de l'habitation, article R. 184-6 (sanction) — Légifrance — consulté le 1er octobre 2026
6. Code de la construction et de l'habitation, article R. 142-2 (détecteur de fumée) — Légifrance — consulté le 1er octobre 2026
7. Code pénal, article 131-13 (montant des contraventions) — Légifrance — consulté le 1er octobre 2026
8. Proposition de loi n° 606 visant à rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements — Assemblée nationale — consulté le 1er octobre 2026
9. Dossier législatif : rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements — Assemblée nationale — consulté le 1er octobre 2026
10. Dossier législatif de la proposition de loi n° 504, retirée le 19 novembre 2024 — Assemblée nationale — consulté le 1er octobre 2026
11. Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone (n° 357, 2023-2024), dossier législatif — Sénat — consulté le 1er octobre 2026
12. Question écrite n° 5195 : installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements, réponse du 31 octobre 2023 — Assemblée nationale — consulté le 1er octobre 2026
13. Intoxications au monoxyde de carbone — ministère de la Santé — consulté le 1er octobre 2026
14. Les intoxications au monoxyde de carbone peuvent concerner chacun de nous — Santé publique France — consulté le 1er octobre 2026
15. Intoxication au monoxyde de carbone : 5 bons gestes à adopter — ministère de la Transition écologique — consulté le 1er octobre 2026
16. Chaudière, poêle, chauffe-eau… : attention aux intoxications au monoxyde de carbone — Service-Public.fr (A14487) — consulté le 1er octobre 2026
17. Code de l'environnement, articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 (entretien annuel des chaudières de 4 à 400 kW) — Légifrance — consulté le 1er octobre 2026
18. Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières, article 3 (mesure du monoxyde de carbone) — Légifrance — consulté le 1er octobre 2026
19. Code de la santé publique, articles R. 1331-66 à R. 1331-78 (entretien des appareils à combustion et ramonage) — Légifrance — consulté le 1er octobre 2026
20. Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent — Légifrance — consulté le 1er octobre 2026

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