Oui. Une cheminée, un poêle à bois ou à granulés, un insert ou tout autre appareil de chauffage individuel à combustion doit être ramoné au moins une fois tous les douze mois, par un professionnel qualifié (code de la santé publique, art. R. 1331-71). Deux ramonages par an ne sont qu'une recommandation, sauf arrêté local plus exigeant.

Le ramonage est-il obligatoire ? Ce que dit la loi sur le ramonage des cheminées, une obligation légale pour chaque appareil de chauffage à combustion

Oui : le ramonage est une obligation légale. Depuis le 1^er octobre 2023, la règle est nationale : elle figure dans le code de la santé publique, aux articles R. 1331-66 à R. 1331-78, issus du décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023. Les conduits de fumée et les tuyaux de raccordement de tout foyer ou appareil à combustion doivent faire l’objet d’un ramonage périodique, réalisé par un professionnel.

Le décret cite lui-même les appareils au bois et au charbon concernés : inserts, foyers ouverts, foyers fermés, poêles à granulés, poêles à bûches, poêles à accumulation, cuisinières, poêles hydrauliques et poêles à charbon. La cheminée à foyer ouvert, dispensée de l’entretien réglementé, n’est pas dispensée du ramonage. Pour le poêle à granulés, le détail de cet entretien est dans notre guide sur l’entretien du poêle à granulés. Les chaudières au gaz, au fioul ou au bois ont en plus leur propre obligation d’entretien annuel, fixée par le code de l’environnement ; l’entretien des conduits de cheminée, lui, reste soumis à la même règle de ramonage annuel obligatoire.

Cette obligation légale n’est pas née en 2023 : le décret a repris dans le code des règles qui figuraient déjà dans les règlements sanitaires départementaux, et le code général des collectivités territoriales demande depuis longtemps au maire de prescrire un ramonage au moins une fois chaque année.

Quelle fréquence : combien de fois par an faire ramoner sa cheminée ? Est-il obligatoire de faire ramoner deux fois par an ?

Au moins une fois par an pour un appareil individuel, quel que soit le combustible — bois, granulés, fioul, gaz ou charbon. Faut-il ramoner deux fois par an ? Seulement si un arrêté préfectoral ou municipal l’exige ; au niveau national, deux passages sont seulement recommandés au-delà de 6 m³ de bois bûche ou de 2,5 tonnes de granulés par an.

Situation	Fréquence minimale	Texte
Appareil de chauffage individuel (cheminée, poêle à bois, poêle à granulés, insert, chaudière)	Au moins tous les douze mois	Code de la santé publique, art. R. 1331-71
Appareil collectif (chaufferie d’immeuble)	Au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe	art. R. 1331-71
Appareil collectif exclusivement au gaz	Tous les douze mois, sous conditions	art. R. 1331-71
Plus de 6 m³ de bois bûche ou 2,5 t de granulés par an	Deux ramonages recommandés, dont un pendant la période de chauffe	Arrêté du 20 juillet 2023, annexe 2
Appareil totalement inutilisé depuis au moins douze mois	Aucun ramonage pendant cette période, mais un avant toute nouvelle utilisation	art. R. 1331-71
Nouvel appareil ou remplacement	Premier ramonage dans les douze mois	art. R. 1331-71

Un arrêté local peut prévoir un ramonage plus fréquent, dont un pendant la saison de chauffe : renseignez-vous en mairie ou en préfecture. Pour un appareil individuel, le texte national ne fixe aucun mois ; le ministère de la Transition écologique rappelle seulement, dans ses conseils contre le monoxyde de carbone, qu’il faut ramoner les conduits et cheminées au moins une fois par an.

Pourquoi le ramonage est-il obligatoire : un conduit de cheminée encrassé, c’est le risque de feu de cheminée et d’intoxication au monoxyde de carbone

Le ramonage consiste, selon le code, en un nettoyage, « par action mécanique directe », de la paroi intérieure du conduit de fumée, « afin d’en éliminer les suies et dépôts et d’assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur ». Le ramoneur retire les dépôts accumulés sur la paroi. Les textes officiels relient ce ramonage régulier à deux risques : l’incendie — l’arrêté du 20 juillet 2023 parle de « la propagation d’incendies » — et l’intoxication au monoxyde de carbone, contre laquelle le ministère de la Transition écologique recommande de ramoner les conduits et cheminées au moins une fois par an.

Pendant le ramonage, le professionnel vérifie aussi les souches et accessoires du conduit — mitres, mitrons, aspirateurs — et les remet en état si nécessaire. Et après un feu de cheminée, l’usage du conduit et des appareils raccordés est interdit tant qu’ils n’ont pas été remis en état (article R. 1331-76).

Peut-on ramoner sa cheminée soi-même ? Ramonage mécanique ou chimique, bûche de ramonage et prix d’un ramonage

Non, si l’on veut remplir l’obligation : le passage doit être effectué par un professionnel, une personne qualifiée professionnellement au sens du code de l’artisanat : titulaire d’un CAP, d’un BEP ou d’un diplôme équivalent dans le métier, ou justifiant de trois années d’expérience effective. Seul ce professionnel peut délivrer un certificat de ramonage : un nettoyage fait soi-même n’en donne aucun.

• Le ramonage mécanique, par brossage de la paroi, est le seul qui corresponde à la définition du code.
• Le ramonage chimique — une bûche de ramonage, un produit à brûler — n’agit pas mécaniquement sur la paroi : il ne remplace pas le passage du ramoneur.
• Le feu et les explosifs sont interdits pour ramoner un conduit (article R. 1331-70).

Aucun tarif n’est réglementé : le prix d’un ramonage est libre. Mais l’intervention fait partie des prestations pour lesquelles le professionnel doit afficher ses prix et remettre un devis détaillé avant d’intervenir (arrêté du 24 janvier 2017).

Le certificat de ramonage : ce qu’il contient, et combien de temps le garder

Après chaque intervention, le professionnel doit remettre un certificat de ramonage — le code parle d’« attestation » — dans les quinze jours ouvrés (article R. 1331-75). Elle précise notamment le ou les conduits ramonés et atteste que le conduit est dégagé sur toute sa longueur. Ses mentions, son délai de remise et sa conservation sont détaillés dans notre guide sur le certificat de ramonage.

L’attestation se garde au moins deux ans, à la disposition des agents de contrôle. Service-Public.fr conseille de la conserver au moins cinq ans, comme preuve en cas de sinistre. Elle fait aussi partie des documents qui peuvent être joints au carnet d’information du logement, le dossier que le propriétaire d’un logement neuf ou rénové remet à l’acheteur.

Ramonage et assurance habitation : ce que disent vraiment les textes

C’est le point où l’on lit le plus d’affirmations. Voici ce que disent les textes officiels : le code des assurances ne contient aucun article qui mentionne le ramonage. Sa règle générale est que l’assureur prend en charge les dommages, y compris ceux causés par une faute de l’assuré, sauf « exclusion formelle et limitée contenue dans la police » (article L. 113-1).

Autrement dit, ce que devient votre assurance en cas de sinistre lié à la cheminée, et en l’absence de certificat de ramonage, dépend de votre contrat : c’est lui qu’il faut relire. Service-Public.fr donne le même conseil : garder l’attestation comme preuve, et vérifier les clauses de son assurance habitation.

À qui incombe l’obligation de ramonage : locataire ou propriétaire ?

Pour un appareil individuel, c’est l’occupant qui fait ramoner, sauf si le bail en dispose autrement (article R. 1331-73). Le ramonage des conduits d’évacuation des fumées figure dans la liste officielle des réparations locatives (toute la liste dans notre guide) : il est à la charge du locataire, sauf vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.

• Locataire : il fait ramoner l’appareil qu’il utilise, et les frais de ramonage sont à sa charge (décret n° 87-712, annexe, VI, d).
• Propriétaire occupant : c’est lui l’occupant, donc lui qui s’en charge.
• Chauffage collectif, copropriété : l’intervention revient au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires ; le « ramonage des chaudières, carneaux et cheminées » fait partie des charges que le bailleur peut récupérer (décret n° 87-713).
• Vente : l’attestation de ramonage ne fait pas partie du dossier de diagnostic technique.

Amende : que risque-t-on avec une cheminée non ramonée ?

Le défaut de ramonage est une contravention de la 4^e classe (article R. 1312-14 du code de la santé publique) : jusqu’à 750 € d’amende, ou 135 € en amende forfaitaire. Certaines pages officielles indiquent encore 450 € : c’était le plafond de la 3^e classe, avant que le décret de juillet 2023 ne relève la sanction.

Ce qu’il faut garder après un ramonage de cheminée

Trois choses, et elles tiennent en une ligne chacune :

• Le certificat de chaque passage — au moins deux ans, et plutôt cinq : c’est la preuve qu’on vous demandera.
• La date du prochain ramonage — au plus tard douze mois après le dernier, ou avant de rallumer un appareil resté éteint.
• Les coordonnées du ramoneur, pour le rappeler facilement l’année suivante.

Pour ramoner votre cheminée à temps, c’est ce que cärn garde pour vous : dès la création du carnet d’un logement, il propose le ramonage parmi les entretiens obligatoires ; la prochaine échéance est rappelée à chaque membre du carnet, et le certificat reste rangé avec l’intervention.

Questions fréquentes

Est-il obligatoire de faire ramoner tous les ans ?

Oui, faire ramoner tous les ans est obligatoire pour un appareil individuel : le ramonage des conduits de fumée et des tuyaux de raccordement est effectué au moins tous les douze mois (article R. 1331-71 du code de la santé publique). Un arrêté préfectoral ou municipal peut en exiger davantage.

Faut-il ramoner une cheminée qu'on n'utilise pas ?

Si l'appareil n'a pas du tout servi pendant au moins douze mois, aucun ramonage n'est requis pendant cette période. En revanche, il faut le faire ramoner avant de l'utiliser à nouveau.

Le ramonage est-il obligatoire pour vendre sa maison ?

L'attestation de ramonage ne fait pas partie du dossier de diagnostic technique à annexer à une vente (article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation). L'obligation de ramoner, elle, s'applique à l'occupant, que la maison soit en vente ou non.

Une bûche de ramonage suffit-elle ?

Non, une bûche de ramonage ne suffit pas. Le code définit le ramonage comme un nettoyage « par action mécanique directe » de la paroi du conduit. Une bûche ou un produit chimique n'agit pas ainsi : il ne remplace pas le ramonage par un professionnel qualifié.

Combien de temps garder le certificat de ramonage ?

Le certificat de ramonage se garde au moins deux ans : c'est la durée fixée par l'article R. 1331-75 du code de la santé publique. Service-Public.fr conseille de le garder au moins cinq ans, comme preuve en cas de sinistre.

Sources (10)

1. Code de la santé publique, articles R. 1331-66 à R. 1331-78 (entretien des appareils à combustion et ramonage) — Légifrance — consulté le 26 septembre 2026
2. Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée — Légifrance — consulté le 26 septembre 2026
3. Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation (renumérotation) — Légifrance — consulté le 26 septembre 2026
4. Arrêté du 20 juillet 2023 sur l'entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide — Légifrance — consulté le 26 septembre 2026
5. Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives — Légifrance — consulté le 26 septembre 2026
6. Code de la santé publique, article R. 1312-14 (sanction) — Légifrance — consulté le 26 septembre 2026
7. Code des assurances, article L. 113-1 — Légifrance — consulté le 26 septembre 2026
8. À quelles conditions peut-on faire un feu dans une cheminée ou un poêle chez soi ? — Service-Public.fr (F32437) — consulté le 26 septembre 2026
9. Durée de conservation des papiers — Service-Public.fr (F19134) — consulté le 26 septembre 2026
10. Intoxication au monoxyde de carbone : 5 bons gestes à adopter — ministère de la Transition écologique — consulté le 26 septembre 2026

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