Oui. En France, une chaudière au gaz, au fioul ou au bois de 4 à 400 kW doit être entretenue chaque année civile par un professionnel qualifié (code de l'environnement, art. R. 224-41-4 et R. 224-41-7). L'occupant s'en charge, sauf clause contraire du bail. Le professionnel remet une attestation sous quinze jours, à garder au moins deux ans.

L’entretien de la chaudière est-il obligatoire ? Ce que dit la loi sur l’entretien annuel d’une chaudière gaz, fioul ou bois

Oui. En France, l’entretien annuel de la chaudière est une obligation légale, fixée par le code de l’environnement aux articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9. Elle vise les chaudières au gaz, au fioul, au bois ou au charbon de 4 à 400 kW ; pour une chaudière individuelle, elle revient à l’occupant du logement, qu’il en soit propriétaire ou locataire.

Ces articles sont en vigueur depuis le 12 juin 2009. Le détail de la visite — ce que le professionnel vérifie, ce qu’il mesure, ce que contient l’attestation — est fixé par l’arrêté du 15 septembre 2009, modifié depuis. Depuis le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020, la visite comprend aussi l’évaluation du dimensionnement de la chaudière.

La visite a deux volets. La sécurité d’abord : le professionnel mesure le monoxyde de carbone dans la pièce et peut exiger l’arrêt de la chaudière. La performance ensuite : il évalue le rendement et les émissions de polluants, et donne des conseils pour améliorer l’installation.

Quelles chaudières sont concernées par l’entretien obligatoire : chaudière gaz, fioul ou bois de 4 à 400 kW, chaudière individuelle ou chaudière collective

Toutes les chaudières « alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides » dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW (article R. 224-41-4). Service-Public.fr les énumère : chaudière au fioul, au gaz, au bois, au charbon ou multicombustible. La règle vaut pour une chaudière individuelle comme pour une chaudière collective.

Le type de chaudière ne change rien à l’obligation. L’arrêté du 15 septembre 2009 range, pour évaluer leur rendement, les chaudières au gaz et au fioul en quatre types — classique, standard, basse température, condensation — et tous relèvent de la même visite : une chaudière gaz à condensation récente s’entretient chaque année, comme un modèle ancien.

Ce que le texte ne vise pas, ou vise autrement :

• Une chaudière électrique : l’article ne parle que de chaudières alimentées par un combustible ; elle n’y figure pas.
• Une pompe à chaleur : elle relève d’un autre régime, celui des systèmes thermodynamiques, avec un entretien au moins tous les deux ans — voir notre guide sur l’entretien de la pompe à chaleur. La climatisation suit la même règle.
• Un poêle, un insert, une cuisinière à bois : ce ne sont pas des chaudières. Leur entretien relève du code de la santé publique, qui renvoie les seules chaudières au code de l’environnement.
• Une chaudière de plus de 400 kW — une grosse chaufferie : elle relève d’un contrôle périodique de son efficacité énergétique, distinct de l’entretien, selon la foire aux questions du ministère.

À quelle fréquence faire entretenir sa chaudière : un entretien par année civile, et le premier après l’installation

« L’entretien doit être effectué chaque année civile », dit l’article R. 224-41-7 : une visite entre le 1^er janvier et le 31 décembre. Le texte ne fixe ni mois ni délai entre deux visites. Après l’installation ou le remplacement d’une chaudière, le premier entretien a lieu « au plus tard au cours de l’année civile suivant » les travaux.

Aucun mois n’est imposé. Les recommandations officielles portent sur la saison :

• Santé publique France conseille, contre le monoxyde de carbone : « Avant l’hiver, faites systématiquement vérifier et entretenir les installations de chauffage et de production d’eau chaude, ainsi que les conduits de fumée ».
• Le ministère de la Transition écologique recommande de faire vérifier chaque année la chaudière, le chauffage, le poêle ou l’insert et le chauffe-eau par un professionnel.

Faire l’entretien annuel de votre chaudière à la fin de l’été ou au début de l’automne, avant de rallumer le chauffage, est donc une habitude utile, sans être une obligation. Le calendrier d’entretien de la maison place cette visite à côté du ramonage.

Que fait le chauffagiste pendant l’entretien annuel de la chaudière ? Points de contrôle, rendement, monoxyde de carbone

Il vérifie la chaudière et les installations qui distribuent et régulent la chaleur, les nettoie et les règle si nécessaire, évalue le rendement, les émissions de polluants et le dimensionnement de la chaudière, puis donne des conseils d’usage et d’amélioration. Le contenu minimal est fixé par l’article R. 224-41-6 et par l’arrêté du 15 septembre 2009.

L’article 1 de l’arrêté détaille la visite :

• la vérification de la chaudière et des installations de distribution et de régulation, avec leur nettoyage et leur réglage si nécessaire ;
• l’évaluation du rendement de la chaudière ;
• l’évaluation du bon dimensionnement de la chaudière par rapport aux besoins en chauffage et en eau chaude du bâtiment ;
• l’évaluation des émissions de polluants atmosphériques ;
• des conseils sur le bon usage de l’installation, les améliorations possibles et l’intérêt éventuel de son remplacement ;
• pour une chaudière au fioul ou au gaz de moins de 70 kW, sa classification énergétique, sauf si elle porte déjà l’étiquette énergie européenne.

Lors de la visite, le rendement d’une chaudière gaz ou fioul est comparé à une valeur de référence : « le rendement d’une chaudière à condensation de même puissance », dit l’annexe 2 de l’arrêté. Sur un circuit de chauffage à eau, les points de contrôle comprennent aussi la pression, le circulateur, et la purge de l’air du circuit quand le purgeur est accessible (annexe 1).

Le point de sécurité, lors de l’entretien annuel, est la mesure du monoxyde de carbone dans l’air de la pièce. L’article 3 de l’arrêté fixe deux seuils :

• entre 10 et 50 ppm, la situation est « estimée anormale » : le professionnel doit vous informer que des investigations complémentaires sont nécessaires sur le tirage du conduit de fumée et la ventilation de la pièce ;
• à 50 ppm ou plus, elle « met en évidence un danger grave et immédiat » : il vous enjoint de maintenir la chaudière à l’arrêt jusqu’à sa remise en service dans des conditions normales.

Qui peut faire l’entretien de sa chaudière, et à quel prix ?

Un professionnel qualifié : l’article R. 224-41-7 exige une personne remplissant les conditions de qualification professionnelle prévues par la loi du 5 juillet 1996 relative au commerce et à l’artisanat. Un entretien fait soi-même ne remplit donc pas l’obligation. Côté prix, le professionnel doit communiquer ses tarifs et remettre un devis détaillé avant d’intervenir.

Cette dernière règle vient de l’arrêté du 24 janvier 2017 sur la publicité des prix, qui vise notamment les prestations de « fumisterie et génie climatique ». Nous n’avons trouvé aucun texte qui fixe le prix d’un entretien, ni de prix moyen dans une source officielle : nous n’en donnons pas.

Un contrat d’entretien chaudière est-il obligatoire ? Ce que disent les textes sur les contrats d’entretien annuel

Non. Nous n’avons trouvé aucun texte qui impose de souscrire un contrat d’entretien. La loi exige une visite par année civile ; un contrat annuel n’est qu’une façon, parmi d’autres, de ne pas l’oublier. Les textes parlent pourtant des contrats, sur quatre points : ce que la visite contient, ce qu’un contrat peut y ajouter, son prix, et la façon d’en sortir.

• Le contenu de la visite : pour une chaudière gaz, l’annexe 1 de l’arrêté du 15 septembre 2009 impose au minimum les opérations décrites par la norme NF X50-010, « relative au contrat d’abonnement pour l’entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux » ; pour une chaudière au fioul, celles de la norme NF X50-011. Avec ou sans contrat, cet entretien minimal est donc le même.
• Ce qu’un contrat peut ajouter : selon l’ADEME, un contrat de maintenance peut être « assorti ou non d’un engagement pour dépannage rapide et disponibilité des pièces détachées en cas de panne ». L’article R. 224-41-6, lui, ne range ni dépannage ni réparation dans l’entretien obligatoire : c’est le contrat qui dit si les pannes et les réparations sont comprises.
• Le prix : le devis détaillé et la note de l’arrêté du 24 janvier 2017 valent pour une visite commandée à l’unité. Le même arrêté exclut de ses règles les prestations couvertes par le forfait payé à la conclusion ou au renouvellement d’un contrat d’entretien : le prix est alors celui du contrat, que nous ne chiffrons pas plus que celui d’une visite.
• La reconduction : un contrat d’entretien annuel conclu pour une durée déterminée et reconduit tacitement relève du code de la consommation. Le professionnel doit vous informer par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période où vous pouvez refuser la reconduction, que vous pouvez ne pas le reconduire ; à défaut, vous pouvez y mettre fin gratuitement à tout moment après la reconduction (article L. 215-1).

L’attestation d’entretien de chaudière : délai de remise, contenu et durée de conservation

Le professionnel établit l’attestation d’entretien dans les quinze jours qui suivent sa visite et la remet à celui qui a commandé l’entretien. Celui-ci doit la conserver au moins deux ans et la tenir à la disposition des agents de contrôle (article R. 224-41-8). Service-Public.fr conseille de la garder plus longtemps.

Selon l’annexe 5 de l’arrêté du 15 septembre 2009, l’attestation mentionne notamment :

• le nom et l’adresse du commanditaire, l’adresse de l’installation et la pièce où se trouve la chaudière ;
• l’identification de la chaudière : marque, modèle, énergie, mode d’évacuation des fumées ;
• la date de la visite, celle du dernier entretien et celle du dernier ramonage ;
• le nom, les coordonnées et la signature du professionnel ;
• la liste des points contrôlés et le résultat des mesures, dont le taux de monoxyde de carbone ;
• l’évaluation du rendement et des émissions polluantes ;
• les conseils donnés, la classe énergétique de la chaudière et celle des solutions de remplacement.

L’original de l’attestation peut être remis sous forme dématérialisée, précise la même annexe.

Deux ans, c’est le minimum légal. Service-Public.fr estime qu’« il peut être utile de conserver les attestations au moins 5 ans, voire pendant toute la durée de vie de la chaudière, comme preuve en cas de sinistre ». La date du dernier ramonage figurant sur l’attestation, gardez aussi le certificat du ramonage : le conduit d’une chaudière individuelle doit être ramoné au moins tous les douze mois (article R. 1331-71 du code de la santé publique).

Locataire ou propriétaire : qui doit faire entretenir la chaudière ? Les obligations de chacun

Celui qui occupe le logement. Pour une chaudière individuelle, l’entretien est effectué « à l’initiative de l’occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail » (article R. 224-41-5). Le locataire choisit donc le professionnel et paie la visite, sauf si son contrat de location la met à la charge du propriétaire.

• Locataire : la loi du 6 juillet 1989 met à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés au contrat. La liste des réparations locatives y ajoute, pour le chauffage, le remplacement de petites pièces des appareils à gaz — bilames, membranes, clapets, joints — et le rinçage des corps de chauffe. Selon Service-Public.fr, faute d’entretien, le bailleur peut en retenir le montant sur le dépôt de garantie.
• Propriétaire occupant : c’est lui l’occupant, donc lui qui s’en charge.
• Chaudière collective : l’entretien revient au propriétaire de l’immeuble ou au syndicat des copropriétaires.

Ce que le bail peut changer, la chaudière collective, le meublé et la panne sont détaillés dans notre guide sur l’entretien de la chaudière entre locataire et propriétaire. Le partage entre bailleur et locataire au-delà de l’entretien — une pièce usée, une panne, le remplacement de la chaudière — fait l’objet de notre guide sur les réparations locatives.

Que risque-t-on sans entretien régulier de la chaudière : l’amende, l’assurance en cas de sinistre, les pannes, la sécurité

Nous n’avons trouvé aucune amende. Les sanctions du code de l’environnement, aux articles R. 226-6 à R. 226-16, visent notamment les grosses chaudières, mais pas l’entretien de celles de 4 à 400 kW. Service-Public.fr l’écrit aussi : « La réglementation ne prévoit pas de sanction en l’absence d’entretien annuel de la chaudière. »

L’absence d’amende ne veut pas dire absence de conséquences :

• Le ramonage, lui, est sanctionné. Le conduit de fumée d’une chaudière reste soumis au ramonage obligatoire du code de la santé publique, dont le défaut est une contravention de la 4^e classe (article R. 1312-14) : voir notre guide sur le ramonage.
• L’assurance. Service-Public.fr prévient qu’en cas d’accident avec une chaudière mal entretenue, l’assureur peut refuser d’indemniser. Le code des assurances pose la règle générale : l’assureur couvre les dommages, même dus à une faute de l’assuré, sauf « exclusion formelle et limitée contenue dans la police » (article L. 113-1). Tout dépend donc de votre contrat : c’est lui qu’il faut relire, et l’attestation qu’il faut pouvoir montrer. L’ADEME écrit de ce document qu’« il pourra vous être demandé par votre assurance (en cas de sinistre) ou votre bailleur ».
• Le bail. Pour un locataire, la retenue sur le dépôt de garantie mentionnée plus haut.
• Les pannes. « Une chaudière bien entretenue, c’est moins de pannes, plus de sécurité et des économies d’énergie à la clé », résume l’ADEME.
• La sécurité. C’est l’entretien qui mesure le monoxyde de carbone et peut faire arrêter une chaudière dangereuse.

Ce qu’il faut garder après l’entretien de la chaudière

Quatre choses, faciles à perdre d’une année sur l’autre :

• L’attestation de chaque visite — au moins deux ans, et plutôt cinq : c’est la preuve de l’entretien, pour un agent de contrôle comme pour un bailleur ou un assureur.
• La facture, qui dit qui a payé — utile entre locataire et bailleur, ou entre les membres d’une maison partagée.
• La date du prochain entretien de votre chaudière : avant le 31 décembre de l’année suivante au plus tard, et de préférence avant l’hiver.
• Les conseils et la classe énergétique notés sur l’attestation : ils servent le jour où l’on envisage de remplacer la chaudière.

Pour le reste des papiers de la maison et leur durée de conservation, voir notre guide sur le carnet d’entretien de la maison.

Faire entretenir sa chaudière chaque année, sans y penser

Dans cärn, l’entretien de la chaudière fait partie des entretiens que le carnet d’un logement propose dès sa création, avec sa fréquence et sa source. L’échéance est rappelée à chaque membre du carnet un mois, deux semaines et une semaine avant, puis le jour même ; « Je m’en occupe » prévient les autres membres que le rendez-vous est pris.

Après la visite, l’intervention garde sa date, son montant, qui l’a payée, et l’attestation parmi ses justificatifs.

Questions fréquentes

L'entretien de la chaudière est-il obligatoire tous les ans ?

Oui, l'entretien de la chaudière est obligatoire une fois par année civile, du 1er janvier au 31 décembre. La règle vaut pour une chaudière de 4 à 400 kW au gaz, au fioul ou à combustible solide (article R. 224-41-7 du code de l'environnement). Après une installation ou un remplacement, le premier entretien a lieu au plus tard au cours de l'année civile suivante.

Y a-t-il une amende si la chaudière n'est pas entretenue ?

Nous n'avons trouvé aucune amende prévue pour une chaudière non entretenue. Les sanctions du code de l'environnement (articles R. 226-6 à R. 226-16) ne visent pas l'entretien des chaudières de 4 à 400 kW, et Service-Public.fr écrit qu'aucune amende n'est applicable. Les conséquences possibles tiennent au bail et à l'assurance.

Combien de temps garder l'attestation d'entretien de la chaudière ?

L'attestation d'entretien de la chaudière se garde au moins deux ans, à la disposition des agents de contrôle (article R. 224-41-8 du code de l'environnement). Service-Public.fr conseille de la garder au moins cinq ans, voire pendant toute la durée de vie de la chaudière.

Qui paie l'entretien de la chaudière dans une location ?

Dans une location, l'entretien de la chaudière est payé par l'occupant, donc par le locataire, sauf si le bail en dispose autrement (article R. 224-41-5 du code de l'environnement). Pour une chaudière collective, l'entretien revient au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires.

Faut-il aussi ramoner le conduit d'une chaudière ?

Oui, le conduit de fumée d'une chaudière doit aussi être ramoné. L'entretien de la chaudière relève du code de l'environnement, mais le ramonage de son conduit reste soumis au code de la santé publique, au moins tous les douze mois. Notre guide sur le ramonage en donne le détail.

Le contrat d'entretien de chaudière est-il obligatoire ?

Non, le contrat d'entretien de chaudière n'est pas obligatoire : nous n'avons trouvé aucun texte qui impose d'en souscrire un. La loi exige un entretien par année civile, que vous pouvez commander visite par visite. Si vous signez un contrat à reconduction tacite, le professionnel doit vous rappeler par écrit, entre trois mois et un mois avant la date limite, que vous pouvez ne pas le reconduire (article L. 215-1 du code de la consommation).

Est-ce qu'une chaudière électrique s'entretient ?

Une chaudière électrique n'est pas soumise à l'entretien annuel obligatoire, qui ne vise que les chaudières alimentées par un combustible gazeux, liquide ou solide (article R. 224-41-4 du code de l'environnement). Nous n'avons trouvé aucun texte qui lui impose un entretien périodique. L'ADEME écrit seulement qu'une révision annuelle est « vivement conseillée pour les autres systèmes » que les chaudières au fioul, au gaz ou au bois.

Quel est le coût d'un entretien de chaudière au gaz ou au fioul ?

Le coût d'un entretien de chaudière, au gaz comme au fioul, n'est fixé par aucun texte que nous ayons trouvé, et nous n'avons lu aucun prix moyen dans une source officielle : nous n'en donnons donc pas. Pour une visite commandée à l'unité, le professionnel doit vous communiquer ses tarifs et vous remettre un devis détaillé avant d'intervenir (arrêté du 24 janvier 2017).

Comment entretenir un radiateur à gaz ?

Un radiateur à gaz n'est pas une chaudière : c'est un appareil de chauffage à combustion, dont l'entretien relève du code de la santé publique. Il doit être entretenu au moins tous les douze mois (article R. 1331-68) par une personne qualifiée professionnellement (article R. 1331-74), qui remet une attestation à garder au moins deux ans.

Sources (18)

1. Code de l'environnement, articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 (entretien annuel des chaudières de 4 à 400 kW) — Légifrance — consulté le 12 octobre 2026
2. Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts — Légifrance — consulté le 12 octobre 2026
3. Code de la consommation, article L. 215-1 (reconduction des contrats de prestations de services) — Légifrance — consulté le 12 octobre 2026
4. Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation — Légifrance — consulté le 28 septembre 2026
5. Code de l'environnement, articles R. 226-6 à R. 226-16 (sanctions) — Légifrance — consulté le 12 octobre 2026
6. Code de la santé publique, articles R. 1331-66 à R. 1331-78 (entretien des appareils à combustion et ramonage) — Légifrance — consulté le 12 octobre 2026
7. Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 7 (obligations du locataire) — Légifrance — consulté le 28 septembre 2026
8. Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives — Légifrance — consulté le 28 septembre 2026
9. Arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison — Légifrance — consulté le 12 octobre 2026
10. Code de la santé publique, article R. 1312-14 (sanction) — Légifrance — consulté le 28 septembre 2026
11. Code des assurances, article L. 113-1 — Légifrance — consulté le 12 octobre 2026
12. Entretien annuel de la chaudière : quelles règles pour le locataire ? — Service-Public.fr (F20760) — consulté le 12 octobre 2026
13. Durée de conservation des papiers — Service-Public.fr (F19134) — consulté le 12 octobre 2026
14. Quand faire l'entretien de sa chaudière ou de sa PAC ? — ADEME — consulté le 12 octobre 2026
15. Un hiver tout confort — ADEME — consulté le 12 octobre 2026
16. Chaudières et systèmes thermodynamiques : foire aux questions — ministère de la Transition écologique — consulté le 28 septembre 2026
17. Les intoxications au monoxyde de carbone peuvent concerner chacun de nous — Santé publique France — consulté le 28 septembre 2026
18. Intoxication au monoxyde de carbone : 5 bons gestes à adopter — ministère de la Transition écologique — consulté le 12 octobre 2026

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