Oui. En France, les motos, scooters, cyclomoteurs, tricycles et quads (catégorie L) passent le contrôle technique depuis le 15 avril 2024. Le premier a lieu dans les six mois qui précèdent les cinq ans de la première mise en circulation, puis tous les trois ans ; un véhicule immatriculé en 2020 ou 2021 le passe en 2026.

Contrôle technique moto : quels véhicules sont concernés, du scooter au quad ?

Tous les véhicules à moteur de la catégorie L : motos, scooters, cyclomoteurs de 50 cm³, tricycles à moteur, quads et voiturettes dites « sans permis ». En France, l’article R323-6 du code de la route leur réserve une catégorie de contrôle à part, de L1e à L7e, et l’article R323-27 fixe leur calendrier.

Pour savoir si votre véhicule est concerné, regardez son certificat d’immatriculation. Service-Public.fr indique les mentions à chercher : la catégorie L en case J, et en case J1 l’un des genres CL ou CYCL (cyclomoteurs), MTL (motocyclette légère), MTT1 ou MTT2 (motocyclettes), TM (tricycle à moteur) ou QM (quadricycle à moteur). L’obligation ne vise que les véhicules soumis à l’immatriculation (arrêté du 23 octobre 2023, article 2).

Les cyclomoteurs de 50 cm³ sont concernés comme les motos : ils sont soumis au contrôle technique depuis le 15 avril 2024, selon Service-Public.fr, et depuis le 1^er mars 2026 le contrôle vérifie aussi leur vitesse maximale, indique le ministère de la Transition écologique. Le détail est dans notre guide sur le contrôle technique des scooters et cyclomoteurs de 50 cm³.

Les voitures sans permis sont concernées elles aussi : le détail est dans notre guide sur le contrôle technique de la voiture sans permis.

Deux cas échappent au contrôle (article R323-3) :

• les motos d’enduro et de trial appartenant au titulaire d’une licence délivrée par la fédération sportive qui a reçu délégation pour le motocyclisme ;
• les véhicules de collection mis en circulation avant le 1^er janvier 1960.

Les autres véhicules de collection passent le contrôle tous les cinq ans au lieu de trois, sauf en cas de vente (article R323-27, 4°).

Quand passer le premier contrôle technique de sa moto ? Le calendrier selon la date d’immatriculation

Pour une moto immatriculée depuis le 1^er janvier 2022, le premier contrôle a lieu dans les six mois qui précèdent le cinquième anniversaire de sa première mise en circulation. Pour les plus anciennes, un calendrier par année d’immatriculation s’applique : celles de 2020 et 2021 passent leur premier contrôle en 2026, au plus tard le 31 décembre.

Ce calendrier est fixé par l’article 43 de l’arrêté du 23 octobre 2023 :

Première immatriculation	Premier contrôle technique
Avant le 1er janvier 2017	En 2024, au plus tard le 31 décembre 2024
Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019	En 2025
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021	En 2026
Depuis le 1er janvier 2022	Dans les six mois qui précèdent les cinq ans de la première mise en circulation

Dans l’année prévue, le contrôle se fait au plus tard dans les quatre mois qui suivent la date anniversaire de la première mise en circulation, sans dépasser le 31 décembre (pour une moto d’avant 2017 dont l’anniversaire tombait avant le 15 avril, les quatre mois couraient à partir du 15 avril 2024). Service-Public.fr donne l’exemple d’une moto mise en circulation le 20 juin 2021 : premier contrôle au plus tard le 20 octobre 2026. Pour une moto mise en circulation le 1^er octobre 2022, il faudra le passer entre le 1^er avril et le 30 septembre 2027.

Les échéances de 2024 et de 2025 sont passées : une moto immatriculée avant 2020 qui n’a pas encore été contrôlée est en retard. Et personne ne vous convoque : le contrôle se fait à l’initiative du propriétaire, dans les délais et à ses frais (article R323-1).

Tous les combien : un contrôle technique moto tous les trois ans

Après le premier contrôle, la moto repasse au contrôle tous les trois ans (article R323-27, 2°). Les trois ans se comptent à partir de la date du contrôle favorable ou, s’il y a eu contre-visite, de la date du contrôle initial (arrêté du 23 octobre 2023, article 4). Un véhicule de collection repasse tous les cinq ans.

Exemple de Service-Public.fr : un contrôle favorable passé le 14 mai 2025 est valable jusqu’au 13 mai 2028. La date limite figure sur le timbre que le contrôleur appose sur le certificat d’immatriculation, et, si le véhicule a un pare-brise, sur une vignette collée en bas à droite (arrêté du 23 octobre 2023, articles 9 et 10).

Le contrôle se passe dans un centre agréé pour les véhicules de catégorie L (arrêté du 23 octobre 2023, articles 1 et 2), avec l’original de la carte grise (article 9). Le contrôleur vérifie 80 points, selon Service-Public.fr, répartis en fonctions :

• identification du véhicule ;
• freinage et direction ;
• visibilité, feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques ;
• essieux, roues, pneus, suspension, châssis ;
• avertisseur sonore ;
• nuisances : pollution et niveau sonore.

Le contrôle ne remplace pas l’entretien : ces contrôles « n’exonèrent pas le propriétaire de l’obligation de maintenir son véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d’entretien », rappelle l’article 1^er de l’arrêté. C’est la même logique que pour une voiture, dont nous détaillons l’entretien obligatoire. Pour la moto, le détail est dans notre guide sur la révision de la moto.

Contre-visite : que se passe-t-il si le contrôle technique de la moto est défavorable ?

Une défaillance majeure ou critique impose une contre-visite dans les deux mois qui suivent le contrôle. Avec une défaillance critique, le contrôle n’est valable que le jour même : la moto ne peut plus rouler avant réparation et contre-visite. Passé deux mois, il faut repasser un contrôle complet.

Le résultat se lit en une lettre (arrêté du 23 octobre 2023, article 7) :

• A, favorable : aucune défaillance majeure ni critique. Des défaillances mineures peuvent être notées, sans contre-visite.
• S, défavorable pour défaillances majeures : le contrôle reste valable deux mois, le temps de réparer et de passer la contre-visite.
• R, défavorable pour défaillances critiques : la validité est limitée au jour du contrôle. Service-Public.fr précise que le véhicule ne peut plus circuler à partir de minuit, jusqu’à la réparation et à la contre-visite.

La contre-visite peut se faire dans le même centre ou dans un autre ; le contrôleur ne vérifie que les points défaillants. Apportez l’original du procès-verbal : sans lui, et si les données du premier contrôle ne peuvent pas être consultées, c’est un nouveau contrôle complet (article 8). Une contre-visite favorable vaut trois ans à compter du contrôle initial : pour un contrôle défavorable le 5 juin 2026 et une contre-visite favorable le 4 juillet, la moto est en règle jusqu’au 4 juin 2029, selon Service-Public.fr.

Sur 2024 et 2025, 11,9 % des contrôles périodiques de véhicules de catégorie L ont conduit à une contre-visite, d’après le bilan publié par le ministère. Les fonctions les plus souvent en cause : essieux, roues, pneumatiques et suspension ; feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques ; nuisances.

Vendre une moto d’occasion : le contrôle technique de moins de six mois

Au-delà de cinq ans, une moto vendue à un particulier doit avoir passé un contrôle technique de moins de six mois, compté à la date de la demande de nouvelle carte grise. Le vendeur remet le procès-verbal à l’acheteur avant la signature. Une vente à un garage ou à un concessionnaire en est dispensée.

La règle vient de l’article R323-27, 3°, et l’article 3 de l’arrêté du 23 octobre 2023 en précise la portée : le vendeur, professionnel ou non, remet à l’acquéreur non professionnel, « avant la conclusion du contrat », le procès-verbal établi depuis moins de six mois. Ne sont pas des ventes au sens de ce texte, entre autres :

• la cession à un professionnel qui établit une déclaration d’achat ;
• le véhicule qui revient à un héritier, ou à l’époux après un décès ou un divorce ;
• le véhicule en location avec option d’achat qui devient la propriété du locataire.

Une moto de moins de cinq ans se vend sans contrôle technique, rappelle Service-Public.fr. Si une contre-visite a été prescrite, son délai de deux mois ne doit pas être dépassé au moment de la demande de carte grise (Service-Public.fr). L’acheteur peut aussi consulter l’historique du véhicule sur HistoVec, dont le kilométrage relevé à chaque contrôle, indique Service-Public.fr.

Quelle amende sans contrôle technique moto ? Contravention, immobilisation, fourrière

Circuler sans contrôle technique valide est une contravention de 4^e classe : jusqu’à 750 €, ou 135 € en amende forfaitaire. Les forces de l’ordre peuvent aussi immobiliser la moto, avec une fiche de circulation de sept jours pour aller au contrôle ; la mise en fourrière est possible.

• L’amende : l’article R323-1 punit le propriétaire qui met ou maintient en circulation un véhicule sans avoir satisfait au contrôle technique. Le plafond de la 4^e classe est de 750 €, l’amende forfaitaire de 135 €.
• L’immobilisation : elle impose de présenter la moto au contrôle dans le centre de votre choix ; une fiche de circulation provisoire, valable sept jours, est remise, et les papiers sont rendus sur présentation d’un contrôle satisfaisant (article R325-6).
• La fourrière : elle peut être prescrite en l’absence de contrôle, ou si les réparations demandées ne sont pas faites (article R323-1).

Prix du contrôle technique moto : un tarif libre, affiché et publié

L’État ne fixe pas le prix du contrôle technique d’une moto : il est libre, et varie d’un centre à l’autre. Depuis le 1^er janvier 2026, chaque centre doit afficher ses prix à l’entrée et les transmettre à l’organisme désigné par le ministère de l’Économie, qui les rend publics en ligne.

Les prix sont « librement déterminés par le jeu de la concurrence », sauf texte contraire (article L410-2 du code de commerce) ; pour les deux-roues, Service-Public.fr précise que le prix « n’est pas réglementé par l’État ». Le décret du 8 décembre 2025 a étendu aux véhicules de catégorie L la transmission des prix (article R323-13-1), et l’arrêté du 29 juillet 2020, dans sa version en vigueur depuis le 1^er janvier 2026, impose d’afficher, lisibles de l’extérieur, les prix du contrôle et de la contre-visite par type de véhicule : cyclomoteur, moto, tricycle ou side-car, quad, voiturette. Le contrôle reste à la charge du propriétaire.

Ce qui a changé depuis 2021 : l’histoire du contrôle technique des deux-roues

Prévu dès 2021, le contrôle technique des deux-roues a vu son décret abrogé en 2022, avant que le Conseil d’État n’annule cette abrogation. Il a ensuite été allégé : premier contrôle à cinq ans au lieu de quatre, puis tous les trois ans au lieu de deux. Les premiers contrôles ont commencé le 15 avril 2024.

• 9 août 2021 : le décret n° 2021-1062 crée le contrôle des véhicules de catégorie L : un premier contrôle à quatre ans, puis tous les deux ans.
• 25 juillet 2022 : le décret n° 2022-1044 abroge ce texte ; le 31 octobre 2022, le Conseil d’État annule cette abrogation (décision n° 466125, mentionnée sous l’article R323-27).
• 23 octobre 2023 : le décret n° 2023-974 remplace « quatre » par « cinq » et « deux » par « trois », et dispense l’enduro et le trial sportifs ; l’arrêté du même jour fixe le calendrier.
• 15 avril 2024 : premiers contrôles. Le code prévoyait l’obligation « à compter du 1^er janvier 2023 », mais le calendrier de l’arrêté n’est entré en vigueur qu’à cette date (article 46).
• 2025 : la mesure du niveau sonore est intégrée au contrôle, selon le ministère.
• 1^er janvier 2026 : affichage et publication des prix ; le contrôle repère aussi les véhicules visés par une campagne de rappel grave non encore effectuée (article R323-1).
• 1^er mars 2026 : contrôle de la vitesse maximale des cyclomoteurs, selon le ministère.
• 31 décembre 2026 : dernière échéance du calendrier de l’article 43, pour les véhicules immatriculés en 2020 et 2021.

Ce qu’il faut garder après le contrôle technique de sa moto

Le procès-verbal original, avant tout : c’est la preuve du contrôle, celle qu’on vous demandera à la contre-visite comme à la vente. Gardez aussi les factures des réparations faites pour passer le contrôle, et notez la date du prochain contrôle, trois ans plus tard.

• Le procès-verbal : il constitue la preuve du contrôle ; à défaut, la carte grise portant le timbre (arrêté du 23 octobre 2023, article 11). Il mentionne notamment la limite de validité, les défaillances et le kilométrage relevé. En cas de perte, demandez un duplicata et une attestation au centre, qui en garde une copie au moins six ans (article 6).
• Les factures de réparation : Service-Public.fr conseille de les conserver tant que vous gardez le véhicule, et deux ans de plus en cas de revente, à cause de la garantie des vices cachés.
• La date du prochain contrôle : trois ans après le dernier contrôle favorable, ou deux mois après un contrôle défavorable.

Le contrôle technique de la moto, rappelé sans y penser

Dans cärn, le carnet d’une moto propose le contrôle technique dès sa création, avec sa fréquence et sa source. La prochaine échéance est rappelée à chaque membre du carnet un mois, deux semaines et une semaine avant, puis le jour même ; le procès-verbal et la facture restent rangés avec l’intervention, kilométrage compris. Si vous avez aussi un camping-car, son contrôle technique obéit à d’autres règles ; pour comparer les outils, voyez notre guide des applications de carnet d’entretien.

Questions fréquentes

Le contrôle technique est-il obligatoire pour un scooter 50 cm³ ?

Oui, le contrôle technique est obligatoire pour les cyclomoteurs. Ils appartiennent à la catégorie L et y sont soumis depuis le 15 avril 2024, selon Service-Public.fr. Depuis le 1er mars 2026, le contrôle vérifie aussi leur vitesse maximale, indique le ministère.

Reçoit-on une convocation pour le contrôle technique de sa moto ?

Non, personne ne vous convoque au contrôle technique de votre moto. Le contrôle est fait à l'initiative du propriétaire, dans les délais prescrits et à ses frais (article R323-1 du code de la route). C'est à vous de noter la date limite, inscrite sur le timbre de la carte grise.

Combien coûte le contrôle technique d'une moto ?

L'État ne fixe pas le prix du contrôle technique d'une moto : il est libre et varie d'un centre à l'autre. Depuis le 1er janvier 2026, chaque centre doit afficher ses prix à l'entrée et les transmettre pour publication en ligne (arrêté du 29 juillet 2020).

Une moto de collection doit-elle passer le contrôle technique ?

Une moto de collection mise en circulation avant le 1er janvier 1960 est dispensée de contrôle technique (article R323-3). Les autres motos de collection le passent, mais tous les cinq ans au lieu de trois, et avant toute vente (article R323-27).

Les motos d'enduro et de trial sont-elles concernées par le contrôle technique ?

Les motos d'enduro et de trial sont dispensées de contrôle technique si elles appartiennent au titulaire d'une licence délivrée par la fédération sportive du motocyclisme (article R323-3, 5°). Sans licence, la règle commune s'applique.

Sources (21)

1. Code de la route, article R323-27 (véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur) — Légifrance — consulté le 28 septembre 2026
2. Code de la route, article R323-1 (obligation, sanction) — Légifrance — consulté le 28 septembre 2026
3. Code de la route, article R323-3 (véhicules dispensés) — Légifrance — consulté le 28 septembre 2026
4. Code de la route, article R323-6 (catégories de contrôle) — Légifrance — consulté le 28 septembre 2026
5. Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur — Légifrance — consulté le 28 septembre 2026
6. Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur — Légifrance — consulté le 28 septembre 2026
7. Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant le code de la route et le décret n° 2021-1062 — Légifrance — consulté le 28 septembre 2026
8. Décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 (rappels graves, publicité des prix) — Légifrance — consulté le 28 septembre 2026
9. Code de la route, article R323-13-1 (transmission des prix) — Légifrance — consulté le 28 septembre 2026
10. Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique — Légifrance — consulté le 28 septembre 2026
11. Code de commerce, article L410-2 (liberté des prix) — Légifrance — consulté le 28 septembre 2026
12. Code pénal, article 131-13 — Légifrance — consulté le 28 septembre 2026
13. Code de procédure pénale, article R49 (amende forfaitaire) — Légifrance — consulté le 28 septembre 2026
14. Code de la route, article R325-6 (immobilisation) — Légifrance — consulté le 28 septembre 2026
15. Contrôle technique d'un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L) — Service-Public.fr (F37538) — consulté le 28 septembre 2026
16. Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? — Service-Public.fr (F2880) — consulté le 28 septembre 2026
17. Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ? — Service-Public.fr (F16540) — consulté le 28 septembre 2026
18. Certificat d'immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion — Service-Public.fr (F1050) — consulté le 28 septembre 2026
19. Le contrôle technique pour les deux-roues mis en place à partir du 15 avril 2024 — Service-Public.fr (A16861) — consulté le 28 septembre 2026
20. Durée de conservation des papiers — Service-Public.fr (F19134) — consulté le 28 septembre 2026
21. Contrôle technique des véhicules — ministère de la Transition écologique — consulté le 28 septembre 2026

Une erreur ? contact@getcarn.com

← Tous les guides « Entretien des véhicules »