Oui. En France, les scooters et cyclomoteurs de 50 cm³ immatriculés passent le contrôle technique depuis le 15 avril 2024. Ceux immatriculés en 2020 ou 2021 le passent en 2026 ; depuis 2022, dans les six mois qui précèdent leurs cinq ans. Il revient ensuite tous les trois ans et vérifie, depuis le 1er mars 2026, la vitesse maximale.

Contrôle technique 50cc : les scooters et cyclomoteurs de 50 cm³ sont-ils concernés ?

Oui. En France, tout cyclomoteur immatriculé passe le contrôle technique depuis le 15 avril 2024 : scooter de 50 cm³, cyclomoteur à boîte, trois-roues de 50 cm³, et leurs équivalents électriques. Le premier contrôle vient vers cinq ans, à une date fixée par un calendrier pour les scooters immatriculés avant 2022, puis tous les trois ans, comme pour une moto.

Le code de la route appelle cyclomoteur un véhicule de catégorie L1e ou L2e (article R311-1) : un deux-roues, ou un trois-roues, dont la vitesse maximale par construction « ne dépasse pas 45 km/ h », avec un moteur thermique de 50 cm³ au plus et d’une puissance « n’excédant pas 4 kilowatts ». Tous ces véhicules relèvent du contrôle des deux et trois-roues, dès lors qu’ils sont soumis à l’immatriculation (arrêté du 23 octobre 2023, article 2). Service-Public.fr le résume d’un mot pour le cyclomoteur : « Oui, depuis le 15 avril 2024 ».

Pour vérifier, regardez la carte grise : catégorie L en case J, et en case J1 le genre CL ou CYCL, qui désigne le cyclomoteur, selon Service-Public.fr. La voiturette dite « sans permis », limitée elle aussi à 45 km/h, est concernée au même titre. Les motos au-delà de 50 cm³ suivent les mêmes règles générales, détaillées dans notre guide du contrôle technique moto ; ce guide-ci s’en tient à ce qui change pour un scooter de 50.

Quand passer le premier contrôle technique de son scooter 50 cm³ ? Le calendrier selon la date d’immatriculation

Tout dépend de l’année de la première immatriculation. Avant 2017, le premier contrôle devait être passé en 2024 ; de 2017 à 2019, en 2025 ; en 2020 ou 2021, il se passe en 2026, au plus tard le 31 décembre. Depuis 2022, il se passe dans les six mois qui précèdent les cinq ans du scooter.

Le calendrier vient de l’article 43 de l’arrêté du 23 octobre 2023 pour les véhicules déjà en circulation, et de l’article R323-27 du code de la route pour les autres :

• Scooter immatriculé avant 2017 : premier contrôle au plus tard le 31 décembre 2024. S’il n’a pas été fait, le scooter est en retard.
• Immatriculé de 2017 à 2019 : premier contrôle en 2025. Même chose : l’échéance est passée.
• Immatriculé en 2020 ou 2021 : premier contrôle en 2026, « dans les quatre mois qui suivent la date anniversaire » de la première mise en circulation, « dans la limite du 31 décembre ». Mis en circulation le 20 juin 2021, le scooter doit être contrôlé au plus tard le 20 octobre 2026 (exemple de Service-Public.fr) ; avec un anniversaire le 10 novembre, la limite reste le 31 décembre 2026.
• Immatriculé depuis 2022 : « dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de cinq ans ». Un scooter mis en circulation le 15 mars 2022 passe son premier contrôle entre le 15 septembre 2026 et le 14 mars 2027.

Personne ne vous convoque : le contrôle se fait « à l’initiative du propriétaire, dans les délais prescrits et à ses frais » (article R323-1). Pour un scooter d’occasion, la date qui compte reste celle de la première mise en circulation, pas celle de l’achat.

Tous les trois ans ensuite : la validité du contrôle technique d’un scooter 50

Après le premier contrôle, le scooter repasse tous les trois ans, comptés à partir de la date du dernier contrôle favorable. Sur un scooter sans pare-brise, il n’y a pas de vignette : la date limite se lit sur le timbre apposé sur la carte grise et sur le procès-verbal. Un cyclomoteur de collection repasse tous les cinq ans.

La règle des trois ans est celle de l’article R323-27, 2°, et sa durée « s’apprécie à la date du contrôle technique périodique favorable », ou, après une contre-visite, à la date du contrôle initial (arrêté du 23 octobre 2023, article 4). Un contrôle favorable passé le 2 février 2026 vaut ainsi jusqu’au 1^er février 2029.

Pour la date limite, l’arrêté prévoit deux supports (articles 9 et 10) :

• un timbre sur la carte grise, apposé par le contrôleur à chaque contrôle ;
• une vignette sur le pare-brise, « lorsque le véhicule en est équipé » : la plupart des scooters de 50 cm³ n’en ont pas, et n’ont donc pas de vignette.

Le cyclomoteur de collection, dont la carte grise porte la mention « véhicule de collection », repasse le contrôle tous les cinq ans, sauf avant une vente (article R323-27, 4°) ; mis en circulation avant le 1^er janvier 1960, il en est dispensé (article R323-3). Un deux-roues de plus de trente ans sans carte grise de collection reste au rythme de trois ans, précise Service-Public.fr.

Vitesse maximale et bruit : ce que le contrôle technique vérifie de propre au cyclomoteur

Le contrôle d’un scooter porte sur les mêmes fonctions que celui d’une moto, mais deux mesures comptent surtout pour un 50 : le bruit, mesuré avec un appareil obligatoire depuis le 1^er juillet 2025, et la vitesse maximale, contrôlée depuis le 1^er mars 2026. Une vitesse non conforme ou un bruit excessif sont des défaillances majeures, qui imposent une contre-visite.

Ces deux dates sont celles où les centres ont dû s’équiper d’un « dispositif de mesure du niveau sonore » et d’un « dispositif de contrôle de la vitesse » (arrêté du 23 octobre 2023, annexe III) ; l’échéance du second avait été repoussée au 1^er mars 2026 par un arrêté du 24 janvier 2025. Le ministère de la Transition écologique précise que ces nouveaux contrôles servent « notamment » à vérifier « la conformité de la vitesse maximale des cyclomoteurs ».

Dans la liste des défaillances de l’annexe I, cela donne :

• 7.5.1, limitation de la vitesse : « Non conforme aux exigences », défaillance majeure ;
• 8.2.1, émissions sonores : « Niveau de bruit excessif », majeure ; des « mesures instables » ne sont qu’une défaillance mineure ;
• 8.1.1, échappement : « absence ou altération du dispositif » de réduction des nuisances, majeure ;
• 0.3.1, état de présentation : une « modification nécessitant une mise en conformité » avec la carte grise, majeure.

Le procès-verbal indique les mesures de vitesse et de bruit, avec leurs valeurs limites. L’arrêté renvoie la méthode aux instructions techniques de l’organisme technique central : nous ne donnons donc aucun seuil. Trois détails pratiques, enfin (articles 5 et 9 de l’arrêté) :

• vous restez hors de la zone de contrôle : l’invitation à aider le contrôleur à manipuler le véhicule « n’est pas applicable pour les catégories L1e, L2e et L6e » ;
• un compteur changé se justifie par une facture signée, à en-tête ou au cachet de l’entreprise, ou, à défaut, par une attestation sur l’honneur du propriétaire ;
• un scooter modifié de façon notable demande l’attestation de dépôt d’un dossier de réception à titre isolé de moins d’un an.

Contre-visite du scooter 50 : deux mois, et ce qui est revu

Un résultat défavorable impose une contre-visite dans les deux mois qui suivent le contrôle ; passé ce délai, il faut repasser un contrôle complet. Avec une défaillance critique, le contrôle ne vaut que le jour même. La contre-visite revoit les points en défaut, mais une modification non conforme à la carte grise fait tout repasser.

Les règles sont celles de l’article 7 de l’arrêté du 23 octobre 2023 : défavorable pour défaillances majeures, le contrôle reste valable deux mois ; pour défaillances critiques, sa validité « est limitée au jour du contrôle ». Ce que revoit la contre-visite est fixé par l’annexe I de l’arrêté :

• à chaque contre-visite, l’identification du véhicule et le compteur kilométrique, « à contrôler intégralement » ;
• une vitesse non conforme : le point 7.5.1, limitation de la vitesse ;
• un bruit excessif : le point 8.2.1, émissions sonores ;
• une modification à mettre en conformité avec la carte grise : « l’ensemble des points de contrôle », comme un contrôle complet ;
• une panne de l’appareil de mesure du centre pendant votre contrôle : elle est notée comme défaillance majeure, et la contre-visite porte sur le point qui n’a pas pu être mesuré.

Le reste — autre centre possible, procès-verbal à apporter, validité après contre-visite — est détaillé dans notre guide du contrôle technique moto.

Vendre un scooter 50 cm³ : le contrôle technique de moins de six mois, même avant le premier

Un scooter de plus de cinq ans vendu à un particulier doit avoir un contrôle technique de moins de six mois à la date de la demande de carte grise de l’acheteur. C’est vrai même avant son premier contrôle : un scooter de 2020 vendu en 2026, ou de 2021 vendu après son cinquième anniversaire, est concerné.

La règle de l’article R323-27, 3° vise toute vente « au-delà du délai de cinq ans », sans attendre le calendrier du premier contrôle, et Service-Public.fr le dit pour le scooter : « si vous vendez un véhicule de catégorie L (moto, scooter…) de plus de 5 ans, un contrôle technique doit être fait ». Le vendeur remet le procès-verbal à l’acheteur non professionnel « avant la conclusion du contrat » (arrêté du 23 octobre 2023, article 3).

• Moins de cinq ans : pas de contrôle à fournir.
• Vente à un garage ou à un concessionnaire : pas de contrôle obligatoire.
• Contre-visite en cours : le délai de deux mois ne doit pas être dépassé au moment de la demande de carte grise (Service-Public.fr).

Scooter 50 sans contrôle technique : quelle amende ?

Circuler sans contrôle technique valide est une contravention de 4^e classe, pour un scooter comme pour une voiture : 135 € d’amende forfaitaire, 375 € si elle est majorée, jusqu’à 750 € devant le juge. Le scooter peut être immobilisé, avec une fiche de circulation de sept jours pour aller au contrôle, voire mis en fourrière.

L’article R323-1 punit le propriétaire qui met ou maintient en circulation un véhicule sans avoir satisfait au contrôle ; les montants viennent de l’article 131-13 du code pénal et des articles R49 et R49-7 du code de procédure pénale. L’immobilisation impose de présenter le scooter au contrôle dans le centre de votre choix (article R325-6). Les propriétaires de scooters immatriculés avant 2020 et jamais contrôlés sont dans ce cas depuis l’échéance de 2024 ou de 2025.

Ce qu’il faut garder : procès-verbal, carte grise tamponnée et justificatifs du scooter

Le procès-verbal original de chaque contrôle, d’abord : c’est la preuve demandée à la contre-visite et à la vente. La carte grise portant le timbre en tient lieu à défaut. Gardez aussi les factures de réparation, la facture d’un compteur remplacé et, pour un scooter électrique, le certificat de conformité si la carte grise ne mentionne pas l’énergie.

• Le procès-verbal : preuve du contrôle ; à défaut, la carte grise avec son timbre (arrêté du 23 octobre 2023, article 11). Perdu, il se remplace par un duplicata et une attestation du centre, selon Service-Public.fr ; le centre en garde une copie au moins six ans.
• Les justificatifs prévus par l’arrêté : facture ou attestation de changement de compteur, certificat de conformité d’un scooter électrique sans mention EL sur la carte grise.
• Les factures de réparation : Service-Public.fr conseille de les garder tant que vous avez le scooter, et deux ans de plus en cas de revente.
• La date du prochain contrôle : trois ans après le dernier contrôle favorable ; notez-la, puisqu’aucune vignette ne vous la rappelle.

Le contrôle technique du scooter, rappelé sans y penser

Dans cärn, le carnet d’une moto ou d’un scooter propose le contrôle technique dès sa création, avec sa fréquence et sa source. L’échéance est rappelée à chaque membre du carnet un mois, deux semaines et une semaine avant, puis le jour même ; le procès-verbal, la facture et le kilométrage restent rangés avec l’intervention.

Pour la voiture de la famille, le rythme est de deux ans : voyez notre guide du contrôle technique de la voiture.

Questions fréquentes

Mon scooter 50 cm³ a moins de cinq ans : doit-il passer le contrôle technique ?

Un scooter de moins de cinq ans n'a pas à passer le contrôle technique avant les six mois qui précèdent le cinquième anniversaire de sa première mise en circulation (article R323-27 du code de la route) ; un scooter immatriculé en 2021 doit toutefois être contrôlé en 2026, selon le calendrier de transition. Avant cinq ans, il se vend sans contrôle technique, selon Service-Public.fr.

Un scooter électrique équivalent 50 passe-t-il le contrôle technique ?

Oui, un scooter électrique passe le contrôle technique s'il est immatriculé comme cyclomoteur. La catégorie L1e comprend les deux-roues de 45 km/h au plus dont la puissance n'excède pas 4 kW, la limite de 50 cm³ ne visant que les moteurs à combustion (article R311-1). Si la carte grise ne mentionne pas l'énergie EL, présentez aussi le certificat de conformité du fabricant (arrêté du 23 octobre 2023, article 9).

Un scooter débridé passe-t-il le contrôle technique ?

Le contrôle technique d'un scooter porte aussi sur sa vitesse. Depuis le 1er mars 2026, le centre dispose d'un dispositif de contrôle de la vitesse, et une limitation de vitesse « non conforme aux exigences » est une défaillance majeure (arrêté du 23 octobre 2023, annexe I, point 7.5.1) : le contrôle est défavorable et une contre-visite doit être passée dans les deux mois.

Mon vieux cyclomoteur n'a jamais eu de carte grise : que présenter au contrôle ?

Service-Public.fr indique que, pour un cyclomoteur mis en circulation avant juillet 2004 et jamais immatriculé, le centre de contrôle technique accepte aussi le duplicata du certificat de conformité, la facture ou l'attestation d'assurance, à condition qu'ils portent le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.

Combien coûte le contrôle technique d'un scooter 50 ?

Aucun tarif n'est fixé par l'État pour le contrôle technique d'un scooter : les prix varient selon les centres. Chaque centre affiche à l'entrée le prix du contrôle et de la contre-visite des « cyclomoteurs d'une cylindrée inférieure à 50 cm3 », publié aussi en ligne (arrêté du 29 juillet 2020).

Sources (18)

1. Code de la route, article R323-27 (véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur) — Légifrance — consulté le 29 septembre 2026
2. Code de la route, article R311-1 (définition du cyclomoteur, catégories L1e et L2e) — Légifrance — consulté le 29 septembre 2026
3. Code de la route, article R323-1 (obligation, sanction) — Légifrance — consulté le 29 septembre 2026
4. Code de la route, article R323-3 (véhicules dispensés) — Légifrance — consulté le 29 septembre 2026
5. Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (articles 2 à 11, 43, annexes I à III) — Légifrance — consulté le 29 septembre 2026
6. Arrêté du 24 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 (dispositif de contrôle de la vitesse) — Légifrance — consulté le 29 septembre 2026
7. Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique — Légifrance — consulté le 29 septembre 2026
8. Code de la route, article R325-6 (immobilisation) — Légifrance — consulté le 29 septembre 2026
9. Code pénal, article 131-13 — Légifrance — consulté le 29 septembre 2026
10. Code de procédure pénale, articles R49 et R49-7 (amende forfaitaire et forfaitaire majorée) — Légifrance — consulté le 29 septembre 2026
11. Contrôle technique d'un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L) — Service-Public.fr (F37538) — consulté le 29 septembre 2026
12. Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? — Service-Public.fr (F2880) — consulté le 29 septembre 2026
13. Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ? — Service-Public.fr (F16540) — consulté le 29 septembre 2026
14. Vendre ou donner son véhicule — Service-Public.fr (F1707) — consulté le 29 septembre 2026
15. Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ? — Service-Public.fr (F328) — consulté le 29 septembre 2026
16. Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? — Service-Public.fr (F16760) — consulté le 29 septembre 2026
17. Durée de conservation des papiers — Service-Public.fr (F19134) — consulté le 29 septembre 2026
18. Contrôle technique des véhicules — ministère de la Transition écologique — consulté le 29 septembre 2026

Une erreur ? contact@getcarn.com

← Tous les guides « Entretien des véhicules »