En mer, le matériel de sécurité d'un bateau de plaisance dépend de la distance à un abri. À moins de 2 milles : gilets, lampe, extincteur, écope, remorquage, mouillage et horaires de marée. Jusqu'à 6 milles s'ajoutent une bouée, trois feux rouges à main, un compas et les cartes. Au-delà : VHF fixe et radeau, puis balise de détresse.

Quel équipement de sécurité est obligatoire sur un bateau ? Tout dépend de la distance à un abri

En mer, le matériel de sécurité obligatoire d’un bateau de plaisance dépend d’une seule chose : la distance à laquelle il s’éloigne d’un abri. Le texte prévoit quatre niveaux d’armement — basique, côtier, semi-hauturier et hauturier —, chacun reprenant le précédent. Le chef de bord embarque celui qui correspond à sa sortie.

La règle figure dans la division 240 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, modifiée en dernier lieu par un arrêté du 21 mai 2026. Elle s’applique « en mer à tous les engins, embarcations et navires de plaisance à usage personnel ou de formation d’une longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres ».

• Basique : à moins de 2 milles d’un abri.
• Côtier : de 2 à moins de 6 milles.
• Semi-hauturier : de 6 à moins de 60 milles.
• Hauturier : à 60 milles et plus.

L’abri n’est pas n’importe quel bout de côte : c’est un « endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance », compte tenu de la météo et de l’état de la mer du moment (article 240-1.02).

La responsabilité revient au chef de bord. Il s’assure de « l’adéquation de sa navigation avec les caractéristiques de son navire », et « de la présence à bord, du bon état et de la validité de tous les équipements et matériels de sécurité embarqués », et de leur adaptation aux personnes à bord (article 240-1.03).

L’armement basique : le matériel obligatoire à moins de 2 milles d’un abri

À moins de 2 milles d’un abri, un bateau de plaisance embarque au minimum un gilet ou une combinaison par personne, une lampe étanche, un extincteur, un moyen d’écoper, de quoi être remorqué, une ligne de mouillage et de quoi connaître l’heure des marées. C’est la base de tous les autres niveaux.

La liste de l’article 240-2.03 :

• pour chaque personne, un équipement individuel de flottabilité (EIF) de niveau 50 au moins, accessible rapidement, ou une combinaison humide ou sèche effectivement portée, qui protège le torse et l’abdomen ;
• un dispositif lumineux : une lampe torche étanche pour tout le bord, ou une lampe individuelle portée ou fixée au gilet de chacun, avec une autonomie d’au moins 6 heures ;
• un ou plusieurs extincteurs portatifs, dont le type et l’emplacement sont fixés par le manuel du propriétaire ou, à défaut, par l’annexe 240-A.3 ;
• un dispositif d’assèchement manuel — écope, seau ou pompe à main — si le bateau n’est pas auto-videur ou s’il a un espace habitable ;
• un dispositif de remorquage : un point d’amarrage et un bout de remorquage ;
• une ligne de mouillage adaptée ; les voiliers et les bateaux à moteur de moins de 250 kg (4,5 kW au plus pour ces derniers) en sont dispensés, sous la responsabilité du chef de bord ;
• un moyen de connaître les heures et coefficients de marée du jour — pas exigé en Méditerranée ;
• le pavillon national, arboré en dehors des eaux territoriales.

À bord d’un hors-bord avec commande à la barre ou en déporté, et d’un véhicule nautique à moteur, le coupe-circuit, s’il existe, est relié au conducteur dès que le moteur tourne (article 240-2.01).

L’armement côtier : entre 2 et 6 milles d’un abri

De 2 à 6 milles d’un abri, on garde l’armement basique et on ajoute une bouée pour l’homme à la mer, trois feux rouges à main, un compas magnétique, les cartes marines officielles, le règlement pour prévenir les abordages et la description du balisage. Les gilets passent au niveau 100, sauf exceptions.

Ce que l’article 240-2.04 ajoute :

• une bouée « fer à cheval » ou « couronne » : au moins 142 newtons de flottabilité, un feu d’au moins 6 heures, et le nom et l’immatriculation du bateau (article 240-2.17) ;
• des EIF de niveau 100, autant que de personnes à bord ; une personne qui sait nager peut s’en dispenser si elle porte effectivement un EIF de niveau 50 ou une combinaison de 50 newtons ;
• trois feux rouges à main, conformes à la division 311 du règlement ;
• un compas magnétique étanche, visible du poste de conduite, éclairé, indépendant de toute source d’énergie sauf pour son éclairage ;
• les cartes marines officielles de la zone, sur papier ou sur écran, tenues à jour ;
• le règlement international pour prévenir les abordages en mer, ou un résumé ;
• un document décrivant le balisage de la zone.

L’armement semi-hauturier et hauturier : au-delà de 6 milles d’un abri

Au-delà de 6 milles, le bateau embarque en plus une VHF fixe, un radeau de survie pour tout le monde, des harnais, une trousse de secours, un projecteur, le journal de bord et de quoi faire le point ; les gilets passent au niveau 150. À partir de 60 milles s’ajoutent une radiobalise de détresse et une VHF portative.

Semi-hauturier, de 6 à moins de 60 milles (article 240-2.05) : l’armement côtier, avec des EIF de niveau 150 pour chaque personne, et :

• une installation VHF fixe ;
• un ou plusieurs radeaux de survie gonflables pour toutes les personnes à bord ;
• le matériel pour faire le point, tracer et suivre une route ;
• le livre des feux tenu à jour ;
• un journal de bord tenu à jour ;
• un moyen de recevoir les prévisions météorologiques marines ;
• un harnais et sa longe : un pour le bord sur un bateau qui n’est pas un voilier, un par personne sur un voilier ;
• la trousse de secours prévue à l’article 240-2.19 ;
• un projecteur de recherche étanche, pour retrouver de nuit une personne tombée à l’eau.

Hauturier, à 60 milles et plus (article 240-2.06) : l’armement semi-hauturier, et une radiobalise de localisation des sinistres, une VHF portative étanche, un radeau de type I selon la norme NF EN ISO 9650, de classe II ou d’un type approuvé. Un moyen de communication par satellite est recommandé, sans obligation.

Deux précisions. Un bateau existant dont la série a été reconnue insubmersible par l’administration n’a pas à embarquer le radeau tant qu’il reste dans les limites de la catégorie de navigation reconnue (article 240-2.14). Et l’utilisation d’une VHF à bord suppose une licence de station de navire (article 240-2.20).

Les fusées parachutes et les fumigènes ne figurent plus dans la liste : « Les 3 fusées à parachute et les 2 fumigènes ne sont plus obligatoires », résume la fiche du ministère de la Mer.

Gilets de sauvetage : quel niveau de flottabilité pour chaque personne à bord ?

Le niveau du gilet suit la distance à l’abri : 50 à moins de 2 milles, 100 jusqu’à 6 milles, 150 au-delà. Un enfant de 30 kg au plus dispose toujours d’un gilet de niveau 100, quelle que soit la distance. Chaque gilet est adapté à la morphologie de celui qui le porte.

Le texte parle d’« équipement individuel de flottabilité » (EIF). Au niveau 50, c’est une aide à la flottabilité ; aux niveaux 100 et 150, un gilet de sauvetage, précise la fiche du ministère de la Mer.

• Le marquage : les gilets embarqués sont marqués « CE » ou approuvés « barre à roue » ; des équipements conformes au code du sport sont aussi admis, quand ils sont portés en permanence (article 240-2.16).
• Le rangement : quand ils ne sont pas portés, ils sont rangés « de manière à pouvoir être accessibles rapidement et aisément » — jamais dans le compartiment moteur, où aucun matériel de sécurité n’est conservé (article 240-2.01).
• Les enfants : le texte dit que les enfants de 30 kg au plus « disposent » d’un gilet de niveau 100 (article 240-2.01). La fiche du ministère de mars 2025 écrit qu’ils doivent le porter « en permanence » ; le texte ne va pas jusque-là. Le leur faire porter est une précaution, sans obligation.
• L’annexe : elle ne s’éloigne pas à plus de 300 mètres d’un abri, le bateau porteur comptant comme abri. Au-delà de 300 mètres d’un abri côtier, un gilet de niveau 50 par personne et une lampe sont exigés (article 240-2.09).

L’annexe 240-A.4 donne la flottabilité minimale selon le poids de l’utilisateur.

Feux à main, extincteurs, radeau : péremption et vérification du matériel de sécurité

La division 240 n’impose aucune vérification annuelle au bateau qu’un particulier utilise lui-même. Les fabricants fixent la durée de vie et le rythme de contrôle des extincteurs et des radeaux aux normes NF/ISO 9650 ; le texte exige un matériel « à jour des visites techniques qui lui sont applicables ». Les feux à main durent en moyenne trois ans.

Le principe. L’ensemble du matériel « est maintenu en bon état de fonctionnement, à jour des visites techniques qui lui sont applicables, et prêt à servir en cas d’urgence » (article 240-2.01).

Les extincteurs. « La durée de vie et la périodicité des contrôles des extincteurs sont fixées par leur fabricant » (annexe 240-A.3). Sur un bateau marqué CE, leur nombre et leur emplacement suivent le manuel du propriétaire. Le ministère de la Mer ajoute : « Le matériel embarqué doit être à jour des visites d’entretien ainsi définies. »

Les feux à main. La division 240 ne fixe pas elle-même de durée de validité ; c’est au chef de bord de s’assurer de la « validité » de son matériel. Le ministère de la Transition écologique indique que leur durée de vie est limitée, « 3 ans en moyenne ». Une fois périmés, ils se rapportent dans un magasin d’accastillage : « les feux de détresse ne se déposent ni dans les ordures ménagères, ni en déchèterie, ni en capitainerie ». Ne les tirez pas non plus pour vous en débarrasser : la fiche du ministère de la Mer rappelle qu’ils déclencheraient des secours en mer.

Le radeau de survie. Pour un radeau conforme à la norme NF/ISO 9650, « la durée de maintien en service et la périodicité des contrôles » sont prescrites par le fabricant (article 333-2.12). Les radeaux plus anciens, de classe II ou V acquis avant le 1^er janvier 2008, suivent des règles propres, avec une limite de service de douze ou quinze ans selon les cas.

La vérification spéciale annuelle ne concerne que les bateaux mis en location, ceux d’une association, les bateaux de formation et ceux des comités d’entreprise (article 240-3.01). Son registre est pourtant un bon modèle pour tout propriétaire : il fait noter les dates limites des capsules de gaz, des dispositifs lumineux, de la pyrotechnie et des extincteurs.

Et sur un lac ou une rivière ?

Les règles ne sont pas les mêmes. La division 240 vaut en mer ; sur les lacs, rivières et canaux, c’est l’arrêté du 10 février 2016 qui fixe le matériel d’armement et de sécurité des bateaux de plaisance de 2,50 à 20 mètres. Il distingue les eaux intérieures abritées, les eaux intérieures exposées et le lac Léman.

En eaux abritées, il demande notamment un équipement de flottabilité par personne, un moyen de lutte contre l’incendie et de quoi remorquer et amarrer ; en eaux exposées s’ajoutent une ligne de mouillage et une lampe étanche ou un moyen de repérage lumineux porté par chacun. Nous ne détaillons pas ce texte ici : ce guide porte sur la navigation en mer.

Ce qu’il faut garder à bord et à terre

Trois papiers comptent : le manuel du propriétaire, qui fixe les extincteurs du bord ; le fascicule de contrôle du radeau, dont un exemplaire reste à bord ; la licence de la VHF. À côté, une simple liste des dates limites et les factures du matériel évitent de découvrir en mer un feu à main périmé.

• Le manuel du propriétaire d’un bateau marqué CE : il fixe le nombre, la capacité et l’emplacement des extincteurs (annexe 240-A.3).
• Le fascicule du radeau : chaque radeau de survie gonflable en a un, où sont consignés « la date des contrôles périodiques, les constatations faites au cours de ces contrôles, les réparations effectuées » ; il est tenu en deux exemplaires, dont l’un reste à bord (article 333-2.13).
• La licence de station de navire, si une VHF est à bord (article 240-2.20).
• Les factures d’achat et d’entretien du matériel — feux à main, extincteurs, gilets gonflables, radeau : elles donnent les dates de départ des durées de vie fixées par les fabricants. C’est une habitude, sans obligation.
• Si vous mettez votre bateau en location, le registre de vérification spéciale, rempli et visé chaque année (article 240-3.01).

Suivre le matériel de sécurité d’un bateau sans y penser

Les dates d’un bateau s’éparpillent : un feu à main acheté il y a trois saisons, un extincteur dont la visite dépend de son fabricant, un radeau à renvoyer en station. Le plus simple est de les noter une fois, au même endroit, avec les factures.

Dans cärn, le carnet d’un bateau propose l’assurance et le carénage ; l’équipement de sécurité, c’est vous qui l’y notez — la date limite de chaque feu à main, la prochaine visite de l’extincteur ou du radeau. Chaque échéance est ensuite rappelée à chaque membre du carnet avant la date. Les pense-bêtes gardent ce qu’on cherche au moment de partir : où sont rangés les gilets, le numéro de la licence VHF. Chaque achat ou révision garde sa facture, utile quand plusieurs personnes partagent le même bateau.

cärn tient de la même façon le carnet d’une voiture, d’une moto, d’un camping-car ou d’un vélo : voir ce qui est obligatoire pour une voiture et l’équipement exigé sur un vélo.

Questions fréquentes

Les fusées de détresse sont-elles encore obligatoires sur un bateau ?

Les fusées parachutes et les fumigènes ne figurent plus dans la liste du matériel obligatoire d'un bateau de plaisance. À partir de l'armement côtier, l'article 240-2.04 exige trois feux rouges à main. La fiche du ministère de la Mer le confirme : « Les 3 fusées à parachute et les 2 fumigènes ne sont plus obligatoires. »

Combien de temps durent les feux à main ?

Les feux à main ont une durée de vie limitée, « 3 ans en moyenne », indique le ministère de la Transition écologique : notez la date limite de chacun. Une fois périmés, ils se rapportent en magasin d'accastillage, jamais à la déchèterie ni en capitainerie.

Faut-il faire vérifier son bateau chaque année ?

Le bateau d'un particulier, utilisé pour son propre usage, n'a pas à être vérifié chaque année. La vérification spéciale annuelle vise les bateaux mis en location, ceux d'une association, les bateaux de formation et ceux des comités d'entreprise (article 240-3.01). Le matériel de tout bateau doit en revanche être en bon état et « à jour des visites techniques qui lui sont applicables » (article 240-2.01).

Une annexe doit-elle avoir du matériel de sécurité ?

Une annexe ne s'éloigne pas à plus de 300 mètres d'un abri, le bateau porteur comptant comme abri. Jusqu'à 300 mètres d'un abri côtier, aucun matériel n'est exigé ; au-delà de 300 mètres de la côte, depuis le bateau porteur, elle embarque un moyen de repérage lumineux et un gilet de niveau 50 par personne (article 240-2.09). Les engins de plage et les embarcations propulsées à la force humaine, kayaks compris, ont leurs propres règles (articles 240-2.08 et 240-2.10).

Les règles du matériel de sécurité sont-elles les mêmes sur un lac ou une rivière ?

Non, les règles du matériel de sécurité ne sont pas les mêmes sur un lac ou une rivière. La division 240, qui fixe ce matériel pour la plaisance, vaut en mer. Sur les eaux intérieures, c'est l'arrêté du 10 février 2016 qui fixe le matériel, selon que les eaux sont abritées, exposées, ou qu'il s'agit du lac Léman.

Sources (12)

1. Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, division 240 (navigation de plaisance en mer, 24 m au plus) — Légifrance — consulté le 28 septembre 2026
2. Division 240, article 240-2.03 (armement basique) — Légifrance — consulté le 28 septembre 2026
3. Division 240, article 240-2.04 (armement côtier) — Légifrance — consulté le 28 septembre 2026
4. Division 240, article 240-2.05 (armement semi-hauturier) — Légifrance — consulté le 28 septembre 2026
5. Division 240, article 240-2.06 (armement hauturier) — Légifrance — consulté le 28 septembre 2026
6. Division 240, annexe 240-A.3 (extincteurs portatifs) — Légifrance — consulté le 28 septembre 2026
7. Division 333, chapitre 333-2 (radeaux de survie des navires de plaisance), articles 333-2.12 et 333-2.13 — Légifrance — consulté le 28 septembre 2026
8. Arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures — Légifrance — consulté le 28 septembre 2026
9. Le matériel d'armement et de sécurité et les limites d'utilisation — ministère de la Mer (mer.gouv.fr) — consulté le 28 septembre 2026
10. L'équipement de sécurité des navires de plaisance, fiche de mars 2025 — ministère de la Mer (mer.gouv.fr) — consulté le 28 septembre 2026
11. Mise à jour des référentiels techniques de la plaisance : évolutions des divisions 240 et 241 — ministère de la Mer (mer.gouv.fr) — consulté le 28 septembre 2026
12. Je veux savoir que faire de mes feux de détresse périmés — ministère de la Transition écologique — consulté le 28 septembre 2026

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